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Question

Régularisation CTP 921 EN 920


Bonjour, 

 

suite aux CRM Annuels, l’URSSAF me demande de faire ceci pour la période de 07/2025: 

Effectuez un bloc de régularisation dans votre prochaine DSN et remplacez le Qualifiant d'assiette pour la cotisation Accident du Travail (AT) code 921 (plafonné) par le code 920 (déplafonné) (S21.G00.23.002).

 

Comment puis-je le faire sur ma prochaine DSN soit 04/2026? Manuellement en rajoutant des lignes?

Merci pour votre aide

9 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • April 14, 2026

Bonjour, j’aurais aimé vous apporter une solution à votre problématique, mais là, comme c’est assez nouveau pour les GP (qui souffrent aussi des CRM), je vous conseille fortement de faire une demande d’assistance.

@Anthony Petit  et ​@Cathy VIDAL 

Vous en pensez quoi? merci à vous 2 et bonne journée, Angélique

 


Cathy VIDAL
Expert
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  • Expert
  • April 14, 2026

@MSC SOCIAL1 Coucou Angélique !

J’ai tenté une régul pas plus tard qu’hier matin, en passant par l’outil de régul manuelle.

Ma tension artérielle est montée à 124 comme le CRM et j’étais atteinte de coprolalie pendant toute la durée de ma tentative de correction. Je ne suis même pas allée consulter le site URSSAF pour constatée la probable absence de résultat concluant suite à mon œuvre « flou artistique abstrait, tendance impressionnisme désorganisé, période crise existentielle ». (si quelqu’un m’entend : j’veux juste qu’on me rende mes BCR, mon TR annuel et ma DADS)

C’est pas l’envie qui manque dire ce que je pense du CRM 124 et de leurs segments, blocs, etc mais le comité de censure m’a demandé de rester discrète sur ce sujet 🤣

 

A mon sens, pour ​@Audrey DUBREUIL, c’est juste un problème de taux AT (mais je me trompe peut-être). Pour les régul taux AT, SILAE le gère très bien de façon automatique.

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • April 14, 2026

si régule taux AT, le faire manuellement sur le BS ou les BS en associant la période, n’ayant pas accès au dossier c’est un peu compliqué.

merci ma belle ​@Cathy VIDAL 

je t’ai réveillé de ton hibernation 124! bonne journée à toi et semaine, et merci de ton retour,


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Bonjour, 

 

suite aux CRM Annuels, l’URSSAF me demande de faire ceci pour la période de 07/2025: 

Effectuez un bloc de régularisation dans votre prochaine DSN et remplacez le Qualifiant d'assiette pour la cotisation Accident du Travail (AT) code 921 (plafonné) par le code 920 (déplafonné) (S21.G00.23.002).

 

Comment puis-je le faire sur ma prochaine DSN soit 04/2026? Manuellement en rajoutant des lignes?

Merci pour votre aide

Bonjour,

Assez bizarre comme retour, y’avait t’il quelque chose de particulier sur ce mois ? 

Je vous invite à vous connecter sur le compte URSSAF dans l’historique des déclarations car concernant les taux AT l’URSSAF sait déjà régulariser tout seul 

Dans votre cas si sur la déclaration en question du 07/2025 vous avez bien un D en base et le bon salaire ainsi que le taux AT de renseigné je ne régulariserai rien 

Bonne journée,


Bonjour, 

 

suite aux CRM Annuels, l’URSSAF me demande de faire ceci pour la période de 07/2025: 

Effectuez un bloc de régularisation dans votre prochaine DSN et remplacez le Qualifiant d'assiette pour la cotisation Accident du Travail (AT) code 921 (plafonné) par le code 920 (déplafonné) (S21.G00.23.002).

 

Comment puis-je le faire sur ma prochaine DSN soit 04/2026? Manuellement en rajoutant des lignes?

Merci pour votre aide

Bonjour,

Assez bizarre comme retour, y’avait t’il quelque chose de particulier sur ce mois ? 

Je vous invite à vous connecter sur le compte URSSAF dans l’historique des déclarations car concernant les taux AT l’URSSAF sait déjà régulariser tout seul 

Dans votre cas si sur la déclaration en question du 07/2025 vous avez bien un D en base et le bon salaire ainsi que le taux AT de renseigné je ne régulariserai rien 

Bonne journée,

Bonjour, 

 

Merci à tous pour votre réponse. J’avoue que nous nageons enfin nous nous noyons dans les CRM!

Apparemment ce Taux AT pour ce mois-ci a été rattacher à Mayotte donc c’est pour cela qu’il y a un CRM qui remonte.

 

Pour revenir, au Taux AT vous dites que l’URSSAF sait déjà les régulariser tout seul c’est à dire? Car j’ai beaucoup de Taux AT à régulariser pour l’année 2025 en CRM donc je n’ai pas besoin de faire les régul l’URSSAF le fait tout seul c’est ça?

 

Merci à vous, 


Cathy VIDAL
Expert
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  • Expert
  • April 16, 2026

Bonjour ​@Audrey DUBREUIL 

Le fait que l’URSSAF affecte le bon taux AT à votre déclaration ne vous dispense pas de correction via DSN 😉

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16531905447698-R%C3%A9gularisation-d-un-taux-AT-Accident-du-Travail


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Bonjour, 

 

suite aux CRM Annuels, l’URSSAF me demande de faire ceci pour la période de 07/2025: 

Effectuez un bloc de régularisation dans votre prochaine DSN et remplacez le Qualifiant d'assiette pour la cotisation Accident du Travail (AT) code 921 (plafonné) par le code 920 (déplafonné) (S21.G00.23.002).

 

Comment puis-je le faire sur ma prochaine DSN soit 04/2026? Manuellement en rajoutant des lignes?

Merci pour votre aide

Bonjour,

Assez bizarre comme retour, y’avait t’il quelque chose de particulier sur ce mois ? 

Je vous invite à vous connecter sur le compte URSSAF dans l’historique des déclarations car concernant les taux AT l’URSSAF sait déjà régulariser tout seul 

Dans votre cas si sur la déclaration en question du 07/2025 vous avez bien un D en base et le bon salaire ainsi que le taux AT de renseigné je ne régulariserai rien 

Bonne journée,

Bonjour, 

 

Merci à tous pour votre réponse. J’avoue que nous nageons enfin nous nous noyons dans les CRM!

Apparemment ce Taux AT pour ce mois-ci a été rattacher à Mayotte donc c’est pour cela qu’il y a un CRM qui remonte.

 

Pour revenir, au Taux AT vous dites que l’URSSAF sait déjà les régulariser tout seul c’est à dire? Car j’ai beaucoup de Taux AT à régulariser pour l’année 2025 en CRM donc je n’ai pas besoin de faire les régul l’URSSAF le fait tout seul c’est ça?

 

Merci à vous, 

Bonjour,

Vous avez bien 921 de renseigné ici (en jaune) sur la période 07/2025 ?

  

(visualisation DSN données établissements et clic droit sur urssaf et détail) 

Je ne sais pas pourquoi l’urssaf vous parle de mayotte


Bonjour, 

 

suite aux CRM Annuels, l’URSSAF me demande de faire ceci pour la période de 07/2025: 

Effectuez un bloc de régularisation dans votre prochaine DSN et remplacez le Qualifiant d'assiette pour la cotisation Accident du Travail (AT) code 921 (plafonné) par le code 920 (déplafonné) (S21.G00.23.002).

 

Comment puis-je le faire sur ma prochaine DSN soit 04/2026? Manuellement en rajoutant des lignes?

Merci pour votre aide

Bonjour,

Assez bizarre comme retour, y’avait t’il quelque chose de particulier sur ce mois ? 

Je vous invite à vous connecter sur le compte URSSAF dans l’historique des déclarations car concernant les taux AT l’URSSAF sait déjà régulariser tout seul 

Dans votre cas si sur la déclaration en question du 07/2025 vous avez bien un D en base et le bon salaire ainsi que le taux AT de renseigné je ne régulariserai rien 

Bonne journée,

Bonjour, 

 

Merci à tous pour votre réponse. J’avoue que nous nageons enfin nous nous noyons dans les CRM!

Apparemment ce Taux AT pour ce mois-ci a été rattacher à Mayotte donc c’est pour cela qu’il y a un CRM qui remonte.

 

Pour revenir, au Taux AT vous dites que l’URSSAF sait déjà les régulariser tout seul c’est à dire? Car j’ai beaucoup de Taux AT à régulariser pour l’année 2025 en CRM donc je n’ai pas besoin de faire les régul l’URSSAF le fait tout seul c’est ça?

 

Merci à vous, 

Bonjour,

Vous avez bien 921 de renseigné ici (en jaune) sur la période 07/2025 ?

  

(visualisation DSN données établissements et clic droit sur urssaf et détail) 

Je ne sais pas pourquoi l’urssaf vous parle de mayotte

Vous avez les 2 :  920 et 921 du coup c’est pour cela surement que l’URSSAF me demande de faire une régul. Mais comment je ne sais pas. 


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Bonjour, 

 

suite aux CRM Annuels, l’URSSAF me demande de faire ceci pour la période de 07/2025: 

Effectuez un bloc de régularisation dans votre prochaine DSN et remplacez le Qualifiant d'assiette pour la cotisation Accident du Travail (AT) code 921 (plafonné) par le code 920 (déplafonné) (S21.G00.23.002).

 

Comment puis-je le faire sur ma prochaine DSN soit 04/2026? Manuellement en rajoutant des lignes?

Merci pour votre aide

Bonjour,

Assez bizarre comme retour, y’avait t’il quelque chose de particulier sur ce mois ? 

Je vous invite à vous connecter sur le compte URSSAF dans l’historique des déclarations car concernant les taux AT l’URSSAF sait déjà régulariser tout seul 

Dans votre cas si sur la déclaration en question du 07/2025 vous avez bien un D en base et le bon salaire ainsi que le taux AT de renseigné je ne régulariserai rien 

Bonne journée,

Bonjour, 

 

Merci à tous pour votre réponse. J’avoue que nous nageons enfin nous nous noyons dans les CRM!

Apparemment ce Taux AT pour ce mois-ci a été rattacher à Mayotte donc c’est pour cela qu’il y a un CRM qui remonte.

 

Pour revenir, au Taux AT vous dites que l’URSSAF sait déjà les régulariser tout seul c’est à dire? Car j’ai beaucoup de Taux AT à régulariser pour l’année 2025 en CRM donc je n’ai pas besoin de faire les régul l’URSSAF le fait tout seul c’est ça?

 

Merci à vous, 

Bonjour,

Vous avez bien 921 de renseigné ici (en jaune) sur la période 07/2025 ?

  

(visualisation DSN données établissements et clic droit sur urssaf et détail) 

Je ne sais pas pourquoi l’urssaf vous parle de mayotte

Vous avez les 2 :  920 et 921 du coup c’est pour cela surement que l’URSSAF me demande de faire une régul. Mais comment je ne sais pas. 

Je suppose que 4,51% est votre taux AT et l’on voit bien qu’il est rattaché au CTP 920 donc je ne vois pas pourquoi l’urssaf parle d’un CTP 921 rattaché à S21.G00.23.002 
En DSN vous devez avoir cela avec vos chiffres : 

(visualisation DSN est un résumé facile de ce qui se trouve en DSN donc vous allez avoir la même chose)

Donc pour moi si y’a vraiment une anomalie cela ne vient pas des codes CTP déclarés pour la cotisation AT (donc régulariser cela ne servira à rien)

Bonne journée