Bonjour
Sur la DSN d’avril 2023, la date de début de contrat a été modifié par erreur.
Ce qui a eu pour conséquence d’effacer l’historique des périodes travaillés d’avant cette date
Je souhaiterai donc régulariser cette situation via la prochaine dsn.
Est ce possible d’avoir l’ensemble des rubriques à insérer et à modifier?
Cordialement
Meilleure réponse par Nagat H.
Bonjour,
Pour régulariser une date de début de contrat erronée, il faudra intégrer manuellement dans votre future dsn un bloc 41
Pour ce faire il convient de :
Votre bloc est constitué.
J'attire votre attention sur deux points de vigilance. Le premier est que vos bulletins doivent avoir été validés car si vous recalculez votre DSN les modifications seront annulées. Le second est que, pour un salarié sorti si vous en avez, il convient de faire un bulletin post emploi à 0 (ce bulletin n'est pas facturé) ce qui permet d'intégrer le salarié à la période actuelle.
La structure du bloc est la suivante :
S21.G00.41.001 : date du premier jour du premier mois où doit débuter la régularisation (exemple : 01012021)
S21.G00.41.0 : compléter avec la ligne que vous souhaitez régulariser (CF cahier technique présent sur DSN info)
S21.G00.41.028 : profondeur de recalcul de la paie : même date qu'en 001.
Bonjour,
Pour régulariser une date de début de contrat erronée, il faudra intégrer manuellement dans votre future dsn un bloc 41
Pour ce faire il convient de :
Votre bloc est constitué.
J'attire votre attention sur deux points de vigilance. Le premier est que vos bulletins doivent avoir été validés car si vous recalculez votre DSN les modifications seront annulées. Le second est que, pour un salarié sorti si vous en avez, il convient de faire un bulletin post emploi à 0 (ce bulletin n'est pas facturé) ce qui permet d'intégrer le salarié à la période actuelle.
La structure du bloc est la suivante :
S21.G00.41.001 : date du premier jour du premier mois où doit débuter la régularisation (exemple : 01012021)
S21.G00.41.0 : compléter avec la ligne que vous souhaitez régulariser (CF cahier technique présent sur DSN info)
S21.G00.41.028 : profondeur de recalcul de la paie : même date qu'en 001.
Bonjour,
J’aurais aimé avoir quelques précisions pour mon cas.
La salarié est entrée en tant qu’apprentie le 05/09/2022. Fin de contrat le 31/08/2024.
Elle est embauchée en CDI à partir du 02/09/2024. Il y a eu une erreur et la date de début de contrat a été modifiée au 02/09/2024. Ce qui a entrainé des anomalies notamment au niveau des informations pour la retraite.
Pouvez-vous me dire exactement comment je dois traiter mes blocs de régul avec les dates à indiquer afin que l’organisme de retraite récupère l’historique des périodes travaillées ?
Dans l’attente de votre retour.
Bien cordialement.
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