Bonjour,

La régularisation liée à la DGFIP, sur l’année civile en cours et “mois par mois”, s’effectue via le profil d’Eléments Variables “PAS-REG”.

Bonjour

Merci de votre réponse.

Il me semblait que l’utilisation du profil PAS-REG s’utilisait en cas d’ anomalie sur le RNF dans les bulletins et que ça modifiait les cumuls, mais en fait tout est corrigé. 

Merci de votre aide!

Re bonjour

@Julien18 : après avoir essayé de régulariser mes bulletins avec PAS REG, ça fonctionne bien sur la DSN de ce mois si je ne demande pas de calcul de DSN avec bloc de régul. Or la DSN de juillet n’ayant pas été envoyées il faut que je demande la création de blocs de régul pour toutes les caisses, et à ce moment là mon bloc de régul pour la DGFIP ne se crée pas…

J’ai l’impression que l’on ne peut pas cumuler les 2.

Y-a-t-il une solution?

Bonjour

Je reviens pour cette question car je n’y arrive pas. 

J’ai inséré un profil PAS REG sur septembre sur lequel j’ai indiqué le montant de juillet.

En juillet sur le bulletin j’avais une base PAS de 4000€ qui pour rappel n’a pas été déclarée dans la DSN de juillet car elle n’avait pas été envoyée dans les temps.

Quand je calcule mon bulletin de septembre j’ai donc une rectification du PAS de juillet: il n’est plus à 4000€ mais à 8000€. Mais ce n’est pas ce que je veux.

Je ne veux pas modifier la base de PAS, je veux juste que celle ci soit ajoutée dans un bloc de régul de DSN sur septembre. 

En fait il faut que j’envoie un bloc de régul pour juillet à la DGFIP (c’est ce qui est demandé par les services de l’ETat) sans modifier la base cumulée…

Merci d’avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter car je n’ai toujours aucune réponse du support. 

Bonjour,

Si vous avez une régul automatique dans la DSN pourquoi vouloir insérer le PAS REG ?

Recalculer simplement le mois de juillet pour avoir l’impact cohérent en dsn de septembre ?

Bonjour

Non je n’ai pas de régul automatique qui se déclenche en DSN sur la DGFIP, même si la DSN de juillet n’a pas été calculée et est à zéro.

Je ne sais pas comment faire déclencher un bloc de régul DGFIP sans faire de modification sur le bulletin.

Si je calcule la DSN avec blocs de régul sur les mois antérieur, je n’ai rien au niveau de la DGFIP...

Avez-vous recalculer le bulletin de juillet puis calculer la DSN de septembre pour imputer la régul de DGFIP en DSN ?

Le net à payer de juillet aura changé mais vous pourrez ajuster sur le bulletin de septembre avec le libellé K18 régularisation sur le net à payer en imputant la part des impôts de juillet. 

Bonjour,

Une fois que vous avez recalculé votre DSN avec les régul de juillet (sans la DGFIP), vous pourriez peut être modifier votre DSN : 

Vous recherchez en haut à droite, DGFIP et vous essayez de rajouter tous les blocs, comme il est déclaré chaque mois mais avec les éléments de juillet….

Cela est je pense possible si vous avez 1 ou 2 salariés seulement !

Mais cela pourrait être une solution à votre problème

Bon courage

Oui je peux effectivement faire une DSN manuelle mais c’est toujours problématique d’ajouter des lignes, et il faut effectivement le faire pour tous les salariés donc on multiplie le risque d’erreur… Mais si c’est la seule solution je vais faire comme ça ….  

@Julien18 : J’ai essayé la méthode de refaire les bulletins depuis juillet, mais ça ne déclenche rien en DSN...

Vous avez du PAS sur la DSN de juillet ? 

Non j’ai juste les bases, mais la DGFIP me demande le bloc….

En utilisant le profil PAS REG, j’ai mis 0.01 centime dans le colonne Reg MSP.. du mois concerné dans mon exemple c’était depuis mars (création de société, statuts mal montés bref erreur DGFIP depuis mars...) 

J’espère que ça va leur plaire à la DGFIP :)

Mon cumul net imposable sur le bulletin reste correct.

Bonjour,

J’avais moi aussi essayé de calculer comme ça mais je ne suis pas sûre que ça remonte correctement…

Je vais essayer d’envoyer comme ça???

Bonjour,

Avez-vous pu créer ce bloc de régul? j’ai également ce problème sur un dossier et je ne trouve pas la solution...

Bonjour

oui j’ai créé les blocs de régul avec 0.01 puis je suis allée modifier ma DSN manuellement sur le RNF et MSP du mois concerné

Je vais voir le retour… mais je n’ai pas le choix car le client a reçu une pénalité de 250€ pour non déclaration (et la PAS était =0).