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Bonjour 

Notre client ayant oublié d’envoyé sa DSN de juillet, la DGFIP lui demande de régulariser sa DSN de juillet par un bloc de régul dans celle d’août, (sachant que les PAS sont à zéro, mais il faut déclarer les bases et les salariés).

D’après mes souvenirs, il a toujours été impossible de faire des blocs de régul pour la DGFIP, mais le SIE lui soutient que ce n’est pas vrai et qu’il faut impérativement qu’elle envoie son bloc de régul de juillet.

J’ai donc un doute, et j’aimerais savoir si quelqu’un a déjà eu ce problème et comment il a été résolu.

Merci d’avance!

Bonjour,

La régularisation liée à la DGFIP, sur l’année civile en cours et “mois par mois”, s’effectue via le profil d’Eléments Variables “PAS-REG”.


Bonjour

Merci de votre réponse.

Il me semblait que l’utilisation du profil PAS-REG s’utilisait en cas d’ anomalie sur le RNF dans les bulletins et que ça modifiait les cumuls, mais en fait tout est corrigé. 

Merci de votre aide!


Re bonjour

@Julien18 : après avoir essayé de régulariser mes bulletins avec PAS REG, ça fonctionne bien sur la DSN de ce mois si je ne demande pas de calcul de DSN avec bloc de régul. Or la DSN de juillet n’ayant pas été envoyées il faut que je demande la création de blocs de régul pour toutes les caisses, et à ce moment là mon bloc de régul pour la DGFIP ne se crée pas…

J’ai l’impression que l’on ne peut pas cumuler les 2.

Y-a-t-il une solution?


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