bonjour,
J’ai reçu un courrier urssaf m’indiquant que ma base taxe liberatoire apprentissage déclarée en avril n’était pas correcte.
Changement de siret en cours d’année.
Après vérification, tout est ok sur le module taxe (mois par mois et cumulé ainsi que siret de rattachement) mais dans la dsn seule la partie du dernier nic est déclaré.
Des idées pour effectuer un bloc de régul ?
Silae ne répond pas !
merci
Meilleure réponse par AmmaPaie
J’ai au final trouvé la solution, il faut passer en négatif sur l’ancien siret sur le module taxe apprentissage et repasser en positif sur le nouveau siret.
cocher “avril” avant de lancer la dsn et la régularisation se met sur votre dsn de mai.
Bonne journée
Bonjour,
Cette taxe est à déclaré par établissement : je vous conseiller de rouvrir votre organisme URSSAF sur SILAE pour envoyer une DSN d’avril avec votre solde libératoire de cet établissement.
Il faudra alors faire un paiement depuis votre compte URSSAF
Cordialement
J’ai au final trouvé la solution, il faut passer en négatif sur l’ancien siret sur le module taxe apprentissage et repasser en positif sur le nouveau siret.
cocher “avril” avant de lancer la dsn et la régularisation se met sur votre dsn de mai.
Bonne journée
Bonjour
Je dois également effectuer une régularisation en négatif suite à la cession d’une activité (pas de parts salariales).
J’ai donc déclaré en avril une TA libératoire à tort.
Comment dois-je procéder ? Dois-je aller dans le module “taxe d’apprentissage” > Année incomplète puis mettre les bases en négatif ?
Merci par avance pour votre aide,
Première connexion ? Cliquez sur le bouton Communauté dans My Silae Gestionnaire de Paie pour vous connecter.
Besoin d'aide ? Cliquez ici
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
