Bonjour,
Un des prospects du cabinet relève de l'activité aide à domicile.
Ce prospect a réalisé ses bulletins via le service du TESE et n'a pas pu bénéficier des exonérations liées à son activité.
L'URSSAF lui ayant répondu qu'il devait pour cela entrer en DSN et effectuer des DSN de régularisation, nous nous interrogeons sur la faisabilité technique de telles régularisations sur des périodes pour lesquelles le TESE était utilisé...
Bonjour KATELL,
Je suis sceptique sur cette posibilité.
SILAE sait corriger les DSN qu’il a faite ou celle des autrs.
Mais impossible d’avoir les DSN du TESE !
La solution la plus simple : envoyer une demande de remboursement à l’URSSAF ce qui va déclencher un controle URSSAF.
Cordialement
Cyril
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