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Régularisation exonération taxe d'apprentissage


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Bonjour,

Sur SILAE depuis janvier 2024, je me suis rendu compte que mon ancien logiciel n’avait pas appliqué l’exonération de la taxe d’apprentissage en 2023.

Du coup lorsque j’ai déclaré le solde libératoire l’URSSAF me dit qu’il y a une différence de base.

J’aimerai donc pouvoir régulariser les exonérations, est-ce que quelqu’un saurait comment faire?

J’ai beau chercher partout je ne trouve pas.

 

Merci beaucoup pour votre aide.

1 commentaire

  • Agent Silae
  • 69 commentaires
  • 26 juin 2024

Bonjour, 

Du moment ou les bulletins et dsn n’ont pas été produits sur silae, une insertion des blocs serait nécessaire.

Si c’est la base du SOLDE TA qui est erronée (ctp 995), vous pouvez l’ajuster avec la coche année incomplète.

 

Par contre si vous aviez droit à l’exonération et que vous avez déclaré le ctp 992 au lieu du 074. Dans ce cas, 

il faudra créer un blocs de régule par mois avec les assiettes et montants en négatif 

 

 


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