regularisation ICP EN DSN SUR UNE PERIODE ANTERIEURE

Bonjour, 

J’ai le même type de régularisation à faire suite à la demande de la PRO BTP. 

J’ai fait un ticket car j’ai tenté d’insérer des lignes de régularisation dans le bulletin de mai 2025 (en test) et cela ne fonctionne pas. 

En effet, je passe par un profil pour déclarer les montants d’indemnités de CP. 

En tentant d’ajouter le profil pour détailler les périodes de CP concernées, car pour la PRO BTP, il faut que l’indemnité se rapporte à une période de CP qui a été décomptée sur un bulletin précédent et cela ne fonctionne pas non plus. 

Je n’ai pas de réponse à ce jour. 

Je pense faire un fichier Excel à la PRO BTP et leur soumettre pour que ce soit saisi manuellement de leur côté car j’ai bien peur qu’il n’y ait pas de solution auprès de SILAE. 

Il faut espérer que la PRO BTP accepte. 

Bonjour Fabienne,

Merci de partager votre expérience. N’hésitez pas à me faire un retour si la PROBTP accepte votre fichier Excel, je croise d’ailleurs les doigts. 

Bonsoir, 

J’ai eu une réponse à un ticket que j’avais fait et il renvoie vers la fiche dédiée suivante: Traiter des ICP (Caisse de congés payés)

Il y est bien indiqué que le profil SALCPAYES ne peut être utilisé qu’une fois par bulletin. 

Je fais suivre si jamais je trouve une solution différente avec la PROBTP. 

Bonjour,

Je suis en train d’effectuer une régularisation des cotisations retraite et prévoyance afin d’intégrer les ICP versées par la Caisse de Congés Payés.

Je crée des bulletins supplémentaires par période concernée et les fiches salariés sont bien en mode déclaratif réel.

Cependant à chaque bulletin supplémentaire une date de fin d’emploi se déclenche automatiquement avec le motif 098 continuité d’activité en fin de période ce qui génère une anomalie bloquante en DSN.

J’ai donc supprimé manuellement cette date de fin d’emploi mais lors du calcul de la dernière DSN la régularisation ne remonte pas. Seule l’URSSAF remonte correctement mais pas la retraite ni la prévoyance même en utilisant l’option de calcul.

Avez vous déjà rencontré ce cas et existe t il une manipulation particulière pour que la régularisation retraite et prévoyance soit bien prise en compte sans déclencher de fin de contrat

Merci d’avance pour votre aide.

Bonjour, 

​@Rolande DUMESNIL après de nombreux échanges avec la PRO BTP et la CI BTP Caisse Nationale des Coopératives, je suis en cours de traitement des régularisations des ICP. La PRO BTP m’a transmis des fichiers Excel EDECA (Extraction Déclarée par Année) par année pour lesquels j’ai indiqué les assiettes brutes plafonnées et déplafonnées pour chaque salarié concerné. A ce jour, je ne peux pas encore dire si cela est solutionné côté PRO BTP. J’attends encore leur retour sur les éléments transmis. 

Bonjour Fabienne,

Je vous remercie pour ce retour.

Cordialement