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Répondu

Régularisation PAS


Bonjour,

 

En mars 2024, j’ai modifié le bulletin de janvier 2024 d’une salarié or cela a provoqué une régularisation négative du PAS sur mars 2024 uniquement sur la DSN (S21.G00.56). Les bulletins ne font apparaitre sur aucun mois un PAS négatif.

Du coup, la DGFIP a reçu, en mars 2024, un PAS en positif (celui de mars 2024) et un PAS en négatif à tort (celui de janvier 2024)

Comment faire pour régulariser le bloc S21.G00.56 dans la DSN de mai 2024 ? Je ne sais pas comment l’insérer.

Cordialement

Meilleure réponse par Nagat H.

Bonjour, 

Pour régulariser le PAS dans l’année en cours, il faudra utiliser le profil PAS REG 

 

 

3 commentaires

  • Agent Silae
  • Réponse
  • June 26, 2024

Bonjour, 

Pour régulariser le PAS dans l’année en cours, il faudra utiliser le profil PAS REG 

 

 


Forum|alt.badge.img+3
  • Ambassadeur
  • May 21, 2025

Bonjour, 

 

Quand je cherche à utiliser le PAS-REG il me ressort rien.. Est-ce normal ? 

J’ai déjà utilisé ce profil et cela fonctionnait..


Forum|alt.badge.img

Bonjour,

J’ai une problématique également,

J’utilise exactement le profil PAS-REG celui-ci ne s’affiche pas du tout dans les éléments variables. Je dois faire un bulletin post-emploi pour une procédure prud’hommal (salarié sorti en avril 2023), le solde de tout compte a été fait sur un autre logiciel.

Cela déclenche un taux prélèvement à la source, que nous voudrions supprimer,

Merci pour votre retour,

Bien cordialement,