Bonjour,
J’ai récupéré un dossier au 1er janvier 2025 et suite à une erreur de paramétrage, il aurait du être assujetti à la TA. Du coup , pas de déclaration du solde libératoire faite en avril 2025.
Pensez- vous que c’est possible de corriger si loin en arrière et de le déclarer sur ma prochaine DSN soit mars 2026. Mais du coup, cette somme : où ira t elle? La campagne SOLTEA 2026 n’étant pas encore ouverte. Faut il contacter la caisse des depots et consignation?
Meilleure réponse par Philippe PLANCQ
Bonjour
Dans ce cas vous avez la possibilité dans le menu DSN | Taxe d’apprentissage de sélectionner l’année 2024.
Puis tout en bas dans l’écran cocher la case année incomplète et saisir les éléments mois par mois.
une fois les éléments saisis, il faudra faire vérifier les résultats.
De mémoire il conviendra de choisir le mois de DSN dans lequel intégrer la régularisation puis au moment du calcul de la DSN faire un clic droit Option de calcul, choisir découvrir N-1 et cocher la case pour avril 2025.
Bonjour,
Oui mais pas sur le mien et je n’ai récupéré que les DSN pour le montage.
Bonjour
Dans ce cas vous avez la possibilité dans le menu DSN | Taxe d’apprentissage de sélectionner l’année 2024.
Puis tout en bas dans l’écran cocher la case année incomplète et saisir les éléments mois par mois.
une fois les éléments saisis, il faudra faire vérifier les résultats.
De mémoire il conviendra de choisir le mois de DSN dans lequel intégrer la régularisation puis au moment du calcul de la DSN faire un clic droit Option de calcul, choisir découvrir N-1 et cocher la case pour avril 2025.
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