Bonjour,
J’ai repris un dossier au 01/01/2026.
Lors du contrôle des déclarations URSSAF 2025 pour reprise des bases TA pour le solde libératoire, je me suis aperçue que la taxe d’apprentissage n’a pas été déclarée en 2025 sur les mois concernés (employeur < 11 salariées avec apprenti et seuil d’exonération dépassé sur 4 mois).
Je ne sais pas comment procéder pour régulariser...Dois-je passer par le module taxe apprentissage ? Dois-je saisir sur les bulletins pour générer des blocs de régul DSN (mais le déclenchement va-t-il se faire car exonérée presque toute l’année) ?
Je vous remercie pour votre aide.
Bonne journée
