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Réponse

Régulariser DSN à néant sur 4 ans


Bonjour, 

 

Nous avons un client pour lequel nous devons régulariser les DSN jusqu’en mai 2020 car il ne les a jamais envoyé (il passait par un site internet pour faire ses paies...)

J’ai réussi à faire des bloc de régularisation pour les périodes où il avait des salariés mais toutes celles où nous devons envoyer une DSN à néant ne fonctionnent pas…

Existe-t-il une manière créer les blocs de régularisation en automatique ?

 

Pour information, j’ai déjà demandé à l’URSSAF, ils veulent absolument des blocs de régularisations, pas autre chose.

 

En vous remerciant pour l’aide apportée.

Meilleure réponse par Nagat H.

Bonjour, 

 

Une dsn à néant ne remonte jamais en régule.

D’autre part, sachez que vous disposez de 12 mois pour envoyer une dsn.

2 commentaires

  • Agent Silae
  • Réponse
  • June 26, 2024

Bonjour, 

 

Une dsn à néant ne remonte jamais en régule.

D’autre part, sachez que vous disposez de 12 mois pour envoyer une dsn.


  • Auteur
  • Nouveau
  • June 26, 2024

Merci pour cette réponse aussi utile que celle de votre support… Vous avez juste reformuler et simplifier mon problème...

 

Pour ceux qui veulent une réponse complète :

Il faut faire tous les blocs manuellement. Pour se faire il faut : 

1-Désactiver la méthode n°111 avec la valeur N

2-Générer la DSN du mois où vous souhaitez faire les blocs de régul.

3-Acceder à la DSN avec un clic droit puis “Visualiser la déclaration DSN mensuelle“.

4-Faite un clic droit au niveau du bloc S21.G00.11 “Etablissement” puis ajouter un bloc 22 “Bordereau de cotisation due”

5-Renseigner au moins les 5 premiers  sous-bloc 

Précision pour les 2 premiers : 

  • Identifiant de l’organisme social : SIRET de l’URSSAF, MSA, caisse de retraite...etc
  • Entité d’affectation : Siret de l’établissement 

Bonne journée