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Bonjour, 

 

Nous avons un client pour lequel nous devons régulariser les DSN jusqu’en mai 2020 car il ne les a jamais envoyé (il passait par un site internet pour faire ses paies...)

J’ai réussi à faire des bloc de régularisation pour les périodes où il avait des salariés mais toutes celles où nous devons envoyer une DSN à néant ne fonctionnent pas…

Existe-t-il une manière créer les blocs de régularisation en automatique ?

 

Pour information, j’ai déjà demandé à l’URSSAF, ils veulent absolument des blocs de régularisations, pas autre chose.

 

En vous remerciant pour l’aide apportée.

Bonjour, 

 

Une dsn à néant ne remonte jamais en régule.

D’autre part, sachez que vous disposez de 12 mois pour envoyer une dsn.

Merci pour cette réponse aussi utile que celle de votre support… Vous avez juste reformuler et simplifier mon problème...

 

Pour ceux qui veulent une réponse complète :

Il faut faire tous les blocs manuellement. Pour se faire il faut : 

1-Désactiver la méthode n°111 avec la valeur N

2-Générer la DSN du mois où vous souhaitez faire les blocs de régul.

3-Acceder à la DSN avec un clic droit puis “Visualiser la déclaration DSN mensuelle“.

4-Faite un clic droit au niveau du bloc S21.G00.11 “Etablissement” puis ajouter un bloc 22 “Bordereau de cotisation due”

5-Renseigner au moins les 5 premiers  sous-bloc 

Précision pour les 2 premiers : 

  • Identifiant de l’organisme social : SIRET de l’URSSAF, MSA, caisse de retraite...etc
  • Entité d’affectation : Siret de l’établissement 

Bonne journée

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