Rejet DSN: Il existe déjà une déclaration d'un fractionnement différent pour cette échéance

Bonjour, 

Je viens d’avoir le cas mais cela concerne le secteur agricole. 

Est-ce qu’un TESA a été fait ? 

Si oui, net entreprise a retenu la 1ere DSN faite à savoir celle du TESA et donc celle de silae remonte en erreur. 

Il a fallut que l’assistance me change le code de fractionnement de ma DSN silae pour qu’elle passe. 

Audrey

Bonjour j’ai le même cas, aucun lien avec le TESE, vous avez trouvé le problème ?

Bonjour,

Il n’y a pas un autre cabinet ou autre qui envoie une DSN de son côté ?

Cordialement

Voici l’anomalie sur netentreprise, pour info c’est un dossier qui est passé en RJ, j’avais lancé la DSN sans les fractions : rejet. J’ai renvoyé avec fraction ½ et 2/2 pour la DSN RJ j’ai cette anomalie.

Le dossier est passé en RJ, j’ai appelé le mandataire et aucune DSN déposée de son côté.

Vous n’avez de fractionnement d’indiqué dans votre organisme

J’ai indiqué fraction ½ et 2/2 pour la DSN RJ mais rien n’y fait.

Essayer de ne rien mettre

bonjour,

dans fractionnement il faut mettre 1/9 

er envoi je n’ai rien mis, elle n’est pas passée.

Bonjour, 1/9 dans la DSN RJ et sur la DSN normal ne rien mettre ?

bonjour, 

est-ce que quelqu’un a résolu le problème, j’ai ça sur décembre et je ne comprends pas.

Bonjour,

Quelqu’un a réussi à trouver une solution ? Je suis également concernée par ce rejet sans que je comprenne pourquoi. J’avais fait une DSN test sans avoir rempli d’éléments dans la partie “fractionnement” et la elle ne passe pas...

Bonjour,

Comme l’indiquait Stéphanie, il faut indiquer 1  / 9 dans le fractionnement DSN

Bonjour Marie, merci pour votre retour. Je vais essayer en ce sens 

Savez-vous pourquoi 1/9 ? 

Oui, le fractionnement permet de générer deux DSN pour un même établissement quand une partie des salariés est déclaré en TESE ou TESA.

Les tiers-déclarants doivent utiliser les codes de fractionnement de 1/9 à 6/9.

Les salariés en TESE et TESA (URSSAF et MSA) ont les fractions 7/9 et 8/9 sur leurs DSN dédiés.

Et les salariés en TESA+ ont le fractionnement 9/9. 

Merci pour ces explications très instructives ! :)