J’ai reçu ce matin plusieurs retours négatifs de dgfip suite à l’envoi de plusieurs DSN hier le 02/11
j’ai 7 clients concernés donc je pense qu’il s’agit d’un bug
il y a t’il quelqu’un ayant le même problème que moi?
Je viens de faire des annules et remplace et je recois encore des retours négatifs
aucun changement bancaire en cours (évidemment)
La DGFiP ne peut pas prendre en compte votre paiement du prélèvement à la source pour le motif suivant : Aucun compte bancaire valide pour ce SIREN dans son espace abonné professionnel impots.gouv.fr : prélèvement SEPA invalide. Pour régulariser votre situation vous pouvez : Jusqu¿à la date limite de substitution, déposer une déclaration « annule et remplace intégral », comportant un bloc de versement PAS enrichi de données bancaires BIC/IBAN enregistrées dans votre espace abonné professionnel. Un mandat SEPA interentreprises signé devra être transmis par vos soins à votre banque. Après la date limite de substitution et jusqu¿à la fin du mois de l'échéance, vous pouvez également, à titre exceptionnel, effectuer un télépaiement à partir de votre espace abonné professionnel, après y avoir préalablement mis a jour vos données bancaires BIC/IBAN et transmis un mandat SEPA interentreprises signé a votre banque. Dans l¿hypothèse où ce paiement interviendrait après la date d¿échéance, vous vous exposez à l¿application d¿une sanction.
Meilleure réponse par Stéphanie CHAMPIGNY
Sur le site de la dgfip
Indisponibilité de services En raison d'un incident technique, les services de paiement, ainsi que les déclarations faites par des délégataires, sont indisponibles depuis lundi 02 novembre 2026 à 17h00. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation au plus vite. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Ces nouveaux rejets (depuis 02/11) en masse ressemblent fortement à ceux reçus courant juillet concernant le message suivant que nous avions eu sur Net-Entreprises.
“Publié le 8 juillet 2026 - Modifié le 8 juillet 2026
En raison d’un incident technique, la DGFiP n’a pas pu accéder à certaines coordonnées bancaires entre le 25 et le 30 juin 2026. Dans les situations concernées, un CRM Financier a été envoyé avec l’un des codes anomalies suivants :
CBS01 : « La DGFiP ne peut pas prendre en compte votre paiement du prélèvement à la source pour le motif suivant : compte bancaire non atteignable via le protocole SEPA B2B. »
CBS02 : « La DGFiP ne peut pas prendre en compte votre paiement du prélèvement à la source pour le motif suivant : compte bancaire non autorisé au télépaiement SEPA B2B. »
Si vous avez reçu l’un de ces messages, vous devez régulariser votre situation en effectuant un paiement directement depuis votre espace professionnel (et non via Net-entreprises), avant le 31 juillet 2026.
Pour effectuer ce paiement :
Connectez-vous à votre espace professionnel.
Sélectionnez le service « Payer le PAS ».
Renseignez :
Le NIC de l’établissement concerné.
Le montant à payer.
La date limite de dépôt de la déclaration.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, contactez votre service gestionnaire de la DGFiP.”
Si quelqu’un de Silae pouvait se rapprocher rapidement de la DGFIP pour stopper l’hémorragie ou si Silae pouvait faire évoluer son extraction Télédéclarations DSN > Filtre Rejet afin de nous ajouter un filtre supplémentaire pour n’avoir que les rejets de type DGFIP ce serait TOP pour identifier le plus vite possible les CR en rejet pour ce destinataire uniquement sans être polué de tous les rejets des autres destinataires (OC etc….).