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Répondu

Retour négatif DGFIP DSN octobre 2026


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29 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • nov. 3, 2026 2:24 PM UTC

en annule et remplace?

par contre cool que la DSN soit passée.


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Bonjour, si la DSN a été rejetée, comment faire une annule et remplace?

La procédure « annule et remplace » est réservée exclusivement aux DSN qui ont déjà été acceptées.

tu en penses quoi ​@JOCELYNE LACOUX 

Angélique, elle était acceptée c’est juste au niveau du DGFIP que cela posait poser un souci

Bonne fin de journée. bz


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Bonjour

J’ai également le problème.

Merci pour vos échanges et vos solutions.

Bon courage et bonne journée à tous

Anne-Sophie


Bonsoir, 

Ces nouveaux rejets (depuis 02/11) en masse ressemblent fortement à ceux reçus courant juillet concernant le message suivant que nous avions eu sur Net-Entreprises.

“Publié le 8 juillet 2026 - Modifié le 8 juillet 2026

A la une, dgfip

En raison d’un incident technique, la DGFiP n’a pas pu accéder à certaines coordonnées bancaires entre le 25 et le 30 juin 2026.
Dans les situations concernées, un CRM Financier a été envoyé avec l’un des codes anomalies suivants :

  • CBS01 : « La DGFiP ne peut pas prendre en compte votre paiement du prélèvement à la source pour le motif suivant : compte bancaire non atteignable via le protocole SEPA B2B. »
  • CBS02 : « La DGFiP ne peut pas prendre en compte votre paiement du prélèvement à la source pour le motif suivant : compte bancaire non autorisé au télépaiement SEPA B2B. »

Si vous avez reçu l’un de ces messages, vous devez régulariser votre situation en effectuant un paiement directement depuis votre espace professionnel (et non via Net-entreprises), avant le 31 juillet 2026.

Pour effectuer ce paiement :

  1. Connectez-vous à votre espace professionnel.
  2. Sélectionnez le service « Payer le PAS ».
  3. Renseignez :
    • Le NIC de l’établissement concerné.
    • Le montant à payer.
    • La date limite de dépôt de la déclaration.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, contactez votre service gestionnaire de la DGFiP.”

Si quelqu’un de Silae pouvait se rapprocher rapidement de la DGFIP pour stopper l’hémorragie ou si Silae pouvait faire évoluer son extraction Télédéclarations DSN > Filtre Rejet afin de nous ajouter un filtre supplémentaire pour n’avoir que les rejets de type DGFIP ce serait TOP pour identifier le plus vite possible les CR en rejet pour ce destinataire uniquement sans être polué de tous les rejets des autres destinataires (OC etc….).

Stéphanie