Bonjour,
Pouvez vous m’indiquer comment faire pour communiquer à l'Urssaf la déclaration de départ des seniors avant le 2 février. Cette déclaration se fait au sein de la DSN.
Quelles sont les informations à communiquer ?
Cette déclaration, intégrée dans la DSN, permet à l'employeur d’informer l'Urssaf du nombre de salariés (ou assimilés) qui, au cours de l’année 2025 :
- sont partis en préretraite ;
- ont été placés en cessation anticipée d'activité ;
- ont été mis en retraite à l'initiative de l'employeur ;
- ont été licenciés ou ont bénéficié de la rupture conventionnelle (ne s'applique qu'aux salariés de 55 ans et plus).
L’employeur doit également informer l'Urssaf de l'âge des salariés en question et du montant de l'avantage qui leur a été attribué.
La déclaration doit être remplie et envoyée au plus tard le 2 février 2026.
À noter
Le défaut de production de cette déclaration dans le délai imparti entraîne une pénalité dont le montant est égal à 600 fois le taux horaire brut du SMIC, soit 7 212 €.
