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Bonjour,

J’ai une société étrangère (sans établissement en France) employant des salariés en France. Les cotisations sont payées par virement par le client mais j’ai quand même mentionné un RIB dans la fiche société pour le paiement du PAS. Ce RIB est un RIB étranger. Jusqu’à maintenant je n’ai eu aucun souci mes DSN étaient bien acceptées. Mais pour celle de ce mois-ci cela bloque. J’ai un message d’erreur : “Les coordonnées bancaires du compte visé par le télérèglement des cotisations sociales ne respectent pas la clé IBAN”. Même en mentionnant “chèque” cela ne fonctionne pas non plus.

Est-ce que quelqu’un aurait eu ce cas ? Merci par avance pour votre aide.

Bonne journée.

Bonjour, 

Si vous gérez les DSN pour une société étrangère sans établissement en France et que vous utilisez un RIB étranger, notamment pour le paiement du prélèvement à la source (PAS), vous pouvez rencontrer des soucis en raison du format non SEPA de ce RIB. Pour éviter le problème lié à la clé IBAN non conforme, 
Il conviendra d'indiquer la valeur V à la méthode 256
 

 


Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonne journée.


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