Ma quotité de travail correspond bien au temps de travail de mon salarié mais la modalité d’exercice du temps de travail est spécifié avec le code 10 temps pleins alors que ce n’est pas le cas.
Il est coché dans la fiche des salariés “salariés non mensualisé”, cela est-il correct car je pense que c’est cela qui impact la ligne S21.G00.40.014
Cela impact aussi le calcul de mes OETH auprès de l’URSSAF chaque année, ce qui est gênant.
Avez-vous une solution ?
Bonne journée.
Meilleure réponse par Fanny GSELL
Bonjour,
Pour information, j’ai trouvé en partie ma réponse dans la fiche, mise à jour de ce matin, sur “Renseigner la quotité de travail et impacts DSN”.
Les salariés non mensualisés ressortent bien avec le code 10 dans la rubrique S21.G00.40.014. Cela est donc normal.
Toutefois, je n’ai pas de réponse concernant le paramétrage exact des CDII. Il doit bien y avoir un paramétrage spécifique pour eux en dehors de tout cela car le calcul de mes OETH par l’URSSAF n’est pas correct.
Je viens de tester, le fait de compléter la grille horaire ne change rien à ma ligne S21.G00.40.014, cela reste “temps pleins”.
Certainement lié au fait que le salarié soit coché “salarié non mensualisé”.
En effet, certains CDII n’ont pas de paie tout les mois, d’autres si mais cela est identique sur l’ensemble des CDII.
Avez-vous eu le cas de CDII ? Il n’y a pas sur l’aide en ligne de fiche spécifique concernant ce type de personnel et personne chez silaé me répond pour savoir si oui ou non je dois préciser “salarié non mensualisé”…
Je viens de tester, le fait de compléter la grille horaire ne change rien à ma ligne S21.G00.40.014, cela reste “temps pleins”.
Certainement lié au fait que le salarié soit coché “salarié non mensualisé”.
En effet, certains CDII n’ont pas de paie tout les mois, d’autres si mais cela est identique sur l’ensemble des CDII.
Avez-vous eu le cas de CDII ? Il n’y a pas sur l’aide en ligne de fiche spécifique concernant ce type de personnel et personne chez silaé me répond pour savoir si oui ou non je dois préciser “salarié non mensualisé”…
Oui en effet, la fiche sur le paramétrage du secteur sport traite d’un sujet différent mais absolument pas des CDII.
Puis sur une autre demande faite dans la communauté, silaé avait en effet répondu à une personne que rien n’était donné comme information concernant ce type de salarié…
Merci tout de même pour votre suggestion mais non même en détaillant la grille horaire cela ne fonctionne pas.
Pour information, j’ai trouvé en partie ma réponse dans la fiche, mise à jour de ce matin, sur “Renseigner la quotité de travail et impacts DSN”.
Les salariés non mensualisés ressortent bien avec le code 10 dans la rubrique S21.G00.40.014. Cela est donc normal.
Toutefois, je n’ai pas de réponse concernant le paramétrage exact des CDII. Il doit bien y avoir un paramétrage spécifique pour eux en dehors de tout cela car le calcul de mes OETH par l’URSSAF n’est pas correct.
Il est normal que cela soit indiqué temps plein car juridiquement le CDII n’est pas du temps partiel mais du temps plein. Cf article Article L3123-36 du code du travail.
Par contre effectivement à ce jour SILAE gère mal les CDII ce qui crée des problèmes de caisses de retraite (n’étant pas des temps partiel, il n’y a pas lieu de proratiser le PMSS). Aussi nous avons fait des tickets à SILAE car les autres logiciels abondent un code spécifique, qui se traduit en DSN par la valeur "07" positionnée dans la zone DSN "S21.G00.40.007" (alimentée par le "code contrat de travail" de la fiche salarié dans Silaé) reconnue par les caisses de retraite (« Contrat à durée indéterminée intermittent »). Il faudrait que cela soit ajouté dans SILAE, peut-être une évolution à venir…
il semble que le fait d’indiquer le code “04” intermittent dans la zone “code caractéristique de l’activité” permette aux caisses de retraite d’identifier le contrat comme un CDII (concernant le non prorata du PMSS). L’inconvénient pour les CDII (secteurs sport et Eclat dans notre cas) est lorsque le salarié quitte l’entreprise. Lors de l’établissement de la DSN évènementielle de fin de contrat, Silaé propose le format d’attestation France Travail destiné aux intermittents du spectacle. Pour le moment, notre solution (boiteuse) est d’aller remplacer dans la fiche du salarié le code “04” par le code “90” juste avant d’effectuer la DSN de sortie. Cela génère alors le bon format d’attestation. Ensuite, avant d’effectuer la DSN mensuelle, il faut revenir modifier la fiche du salarié (remettre 04 au lieu de 90). Cette situation n’est pas satisfaisante et je vais faire une proposition d’idée à Silaé à ce sujet.
@Fanny GSELL : quel est votre problème avec le calcul des OETH, que je le signale dans la même idée ?
il semble que le fait d’indiquer le code “04” intermittent dans la zone “code caractéristique de l’activité” permette aux caisses de retraite d’identifier le contrat comme un CDII (concernant le non prorata du PMSS). L’inconvénient pour les CDII (secteurs sport et Eclat dans notre cas) est lorsque le salarié quitte l’entreprise. Lors de l’établissement de la DSN évènementielle de fin de contrat, Silaé propose le format d’attestation France Travail destiné aux intermittents du spectacle. Pour le moment, notre solution (boiteuse) est d’aller remplacer dans la fiche du salarié le code “04” par le code “90” juste avant d’effectuer la DSN de sortie. Cela génère alors le bon format d’attestation. Ensuite, avant d’effectuer la DSN mensuelle, il faut revenir modifier la fiche du salarié (remettre 04 au lieu de 90). Cette situation n’est pas satisfaisante et je vais faire une proposition d’idée à Silaé à ce sujet.
@Fanny GSELL : quel est votre problème avec le calcul des OETH, que je le signale dans la même idée ?
Bonjour,
Concernant les OETH, il faut que je refasse un point avec l’URSSAF. Ne tenez pas compte de cela dans votre proposition.
Votre proposition d’idée est en tout les cas très intéressante car en effet, je fonctionne comme vous et cela est assez pénible.
Pour compléter notre solution “boiteuse”, une fois la DSN de sortie générée, il n’est plus possible de revenir sur la fiche du salarié remettre “04”. à voir avec Silaé si le fait d’aller mettre “04” dans “DSN> modification des emplois archivés” juste avant de générer la DSN mensuelle serait la solution (toujours provisoire).
Je suis d’accord qu’il n’y a toujours pas de réelle évolution sur ce sujet depuis longtemps...
Oui, pour ma part mes CDII sont paramétrés comme vous sauf pour le cas particulier des contrats où je n’ai rien précisé car les CDII ne sont pas dans la liste mais en effet mettre “autres” ne doit pas être faux non plus.
Je me permets de revenir sur ce post car je viens d’être contacté par l’URSSAF suite à ma contestation des effectifs calculé par l’URSSAF pour un de mes clients. Ma contestation fait totalement référence a cette info de silae également.
L’URSSAF prend bien la quotité de travail et comme les CDII sont considérés à temps complet et non déclaré à temps partiel, l’URSSAF compte 1 pour un salarié au lieu de son temps de travail.
On m’a expliqué, qu’ils ne pouvaient pas intervenir pour modifier l’effectif malgré la contestation. Il s’agit pour ma part de l’URSSAF Rhône Alpes.
Avez-vous eu le même type de retour ?
@Anthony Petit une évolution est-elle prévu du coté de silae ou avez-vous plus d’info avec l’URSSAF-CN car au niveau local, votre message d’info ne semble pas passer et l’URSSAF me demande de modifier la quotité de travail et de noter salarié à temps partiel. Chose pour laquelle je ne suis pas d’accord…
L’URSSAF doit me faire un retour par écrit, je transmettrais également à l’assistance dès reception.
Nous sommes preneur des informations supplémentaires que vous obtiendrez des URSSAF pour transmettre à nos équipes.
Merci beaucoup
Bonjour @Anthony Petit
J’ai fait le nécessaire auprès de l’assistance.
J’espère que les choses pourront évoluer plus rapidement car le traitement des CDII dans silae nous pose pas mal de difficultés à chaque fois avec les organismes.
Est-ce que, comme nous, ces salariés ont leur rémunération lissée sur 12 mois ? c’est-à-dire qu’on a pris le nombre d’heures qu’ils vont faire sur l’année qu’on a divisé par 12 mois ce qui nous donne notre nombre d’heure moyen et notre salaire moyen mensuel. Auquel on ajoute 10% de CP ?
J’ai relancé Silae sur le sujet, voici la réponse du jour : quelque chose est bien en cours, mais aucun délai n’est donné car sujet complexe d’après l’assistance.
