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S21.G00.40.029/SIG-12


Bonjour, 

 

J’ai cette erreur en DSN mais je ne sais pas de quoi ça vient… j’ai cherché dans les fiches salariés, société mais rien.. 

 

Avez-vous déjà eut le problème ? 

               S21.G00.40.029/SIG-12 : Vous avez déclaré que la nature juridique de l'établissement est publique ou qu'il s'agit d'un établissement privé à capitaux majoritaires publics sans renseigner la rubrique "Type de gestion de l'Assurance chômage - S21.G00.40.029". Ceci n'est pas admis.

 

17 commentaires

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Bonjour

Quelle est la nature juridique de la société?


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Bonjour

Avez vous des apprentis sur ce dossier?

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 18 commentaires
  • 10 mars 2025

Bonjour, 

 

Voici les réponses à vos questions : 

 

SAS 

Oui j’ai des apprentis. 

 

Cependant j’en ai aussi sur les autres établissements et je n’ai pas ce soucis.


  • Connaisseur
  • 113 commentaires
  • 10 mars 2025

Bonjour,

Cette fiche pourrait vous aider : (1) Affiliation facultative au régime d'assurance chômage – My Silae

 

Pour moi, soit la société est sous la forme juridique de droit public soit vous avez un salarié paramétré comme un fonctionnaire.

 


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Bonjour,

Pouvez-vous mettre une capture d’écran de votre fiche société ?

Cordialement

 


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Bonjour,

Pouvez-vous mettre une capture d’écran de votre fiche société?

Cordialement


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Bonjour

Je pensais à un apprenti avec un code contrat de travail 81.

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 18 commentaires
  • 12 mars 2025

D’après le rapport des erreurs en DSN, cela ne concerne pas les apprentis, ceux qui ressortent en erreur sont les personnes en contrat classique.

En sachant que sur Janvier aucun souci, et aucune modification n'a été faits.


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Bonjour

Vous avez fait un point avec le support SILAE?


Bonjour,

J’ai le même souci, la majorité de mes salariés sont sortis. je ne trouve pas comment modifié dans emploie archivé cela est grisé.

Merci beaucoup


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 18 commentaires
  • 26 mars 2025

Voici la situation : toujours aucune nouvelle du support et l'erreur persiste sur les prochaines DSN.


Merci pour votre retour,

Bonne journée


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Bonjour,

Vous est-il possible de nous envoyer des captures d’écran de votre fiche société?

Cordialement

 


J’ai 2 salariés sur le statut de la fonction publique et le reste de mes salariés sont sur développement économique donc pas du publique. et les anomalies sont sur la CCN (siège appliqué) développement économique

 


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Cela vient d’employeur en auto assurance, 

L’employeur public en auto-assurance ne verse pas de contributions au régime d’assurance chômage. Il assume lui-même la charge financière et la gestion de l’indemnisation de ses anciens agents involontairement privés d’emploi.

 

Cordialement


D’accord mais je fais comment pour ne plus avoir l’anomalie? Car c’est grisé dans les emplois archivés


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Insertion du profil Insertion du profil ALLOCCHOMA

Il y a une fiche dans la base de connaissance intitulée 

Traiter le paiement de l'allocation chômage versée par un employeur public en auto assurance


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