Préconisations SILAE/
Les historiques sont recherchés par Pôle Emploi en se basant sur le numéro de contrat DSN / le SIRET / la date de début de contrat de chaque salarié. Lors d'un transfert d'un salarié, il convient d'utiliser le motif de sortie 902. Celui-ci n'est pas un motif de fin de contrat et ne permet pas de réaliser d'attestation Pôle emploi. Si le salarié sort ensuite sur son nouvel emploi, l'AER devra reprendre les historiques des 2 emplois cumulés.
Il faut cependant vérifier (dans les emplois archivés) que les 3 données identificatrices suivantes n'ont pas changé, et si c'est le cas alors il faut déclarer ce changement en DSN mensuelle (ou conserver les même données) :
- La date de début de contrat : Il faut renseigner la date de début de contrat (de l'ancienne structure) dans la fiche Salarié de la nouvelle structure.
- Le SIRET : Le changement doit être déclaré dans le menu DSN > Gestion des numéros de contrat DSN (saisir l'ancien SIRET). Cela déclenche un bloc dans la prochaine DSN calculée.
- Le numéro de contrat DSN (vérifier dans les emplois archivés s'il a changé ou pas) : S'il a changé il faut le déclarer dans le menu DSN > Gestion des numéros de contrat DSN.
Une fois les modifications faites dans la DSN mensuelle, il sera possible de renvoyer la FCTU.
S’il n’est pas possible d’attendre la prochaine DSN avec les éléments corrigés, il conviendra de saisir manuellement l’attestation sur Net Entreprises ou sur le site de Pôle Emploi pour avoir les 36 derniers mois. Il n’y a pas d’autres solutions.
Bonjour,
Les historiques sont recherchés par Pôle emploi en se basant sur le numéro de contrat DSN / le SIRET / la date de début de contrat de chaque salarié. Lors des changements de contrats, il convient de renseigner les numéros de contrat pour assurer le chaînage des informations lors des DSN évènementielles.
Vous pouvez corriger ce problème en renseignant les informations contrat DSN dans le menu DSN / gestion des numéros de contrat. Par contre ce changement sera déclaré dans la prochaine DSN mensuelle et donc effective pour les DSN évènementielles suivantes.
Il vous est également possible de renseigner les numéros de contrat DSN dans les emplois archivés du salarié sortant.
Je vous souhaite une bonne après midi.
Effectivement,
après vérification, ce n’était pas le même numéro de contrat.
Je vous remercie.
Bonjour
Dans la mesure où l’attestation France travail n’est pas générée lors de la modification de la durée hebdomadaire (si on utilise le motif 901/902), il est dommage que
- SILAE ne reprenne pas automatiquement l’ancien numéro de contrat
- SILAE ne nous informe pas via une boite de cette difficulté et nous propose pas de conserver le même numéro de contrat
car malheureusement quand on en s’en rend compte c’est trop tard
Merci
Cordialement
