Bonjour,
J’ai une alerte sur mon dossier depuis le 1er janvier, je voudrais savoir comment faire pour le code 909 dans ma rubrique DSN, j’ai actuellement le code 200, j’ai bien utilisé le cas particulier 14.4 affilié SS sauf vieillesse mais cela ne fonctionne pas.
Ci-dessous l’alerte.
**** Information DSN – Évolution norme 2026****
À partir du 1er janvier 2026, la valeur 999 – Cas particulier d’affiliation ne pourra plus être utilisée dans la rubrique S21.G00.40.020.
En cas d’absence d’affiliation à la retraite de base, cette valeur est désormais remplacée par de nouvelles valeurs spécifiques couvrant l’ensemble des situations possibles.
Le paramétrage a été adapté en conséquence pour intégrer cette évolution.
- Salarié étranger détaché en France (ne cotisant pas à la retraite de base) : 909
- Salarié expatrié affilié au régime SS local (non affilié CFE) : 996
- Salarié expatrié affilié au RG ou affilié CFE : 200
