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Répondu

Salarié non affilié à la caisse de retraite - Rectification DSN


Bonjour,

J’ai un salarié étrange non affilié à la caisse de retraite, j’ai eu un soucis de statut catégoriel et je dois faire un bloc de régularisation au moyen de la rubrique S21.G00.41.003.

Comment fait on ce petit miracle 😁

Merci

1 commentaire

Niveau d'utilisateur 2

Bonjour
il convient dans votre future DSN d'intégrer manuellement un bloc 41.
Pour ce faire il convient de :
 
activer la méthode 111
calculer votre DSN et cliquer droit sur la ligne DSN pour sélectionner "modifier la DSN"
se positionner sur la dernière ligne du bloc 40 du salarié concerné
cliquer droit et sélectionner "ajouter une ligne après". Le faire trois fois puisque le bloc nécessite trois lignes
Renseigner les lignes ajoutées
Sauver
Votre bloc est constitué.
J'attire votre attention sur deux points de vigilance. Le premier est que vos bulletins doivent avoir été validés car si vous recalculez votre DSN les modifications seront annulées. Le second est que, pour un salarié sorti si vous en avez, il convient de faire un bulletin post emploi à 0 (ce bulletin n'est pas facturé) ce qui permet d'intégrer le salarié à la période actuelle.
 
La structure du bloc est la suivante :
 
S21.G00.41.001 : date du premier jour du premier mois où doit débuter la régularisation (exemple : 01012021)
S21.G00.41.0  : compléter avec la ligne que vous souhaitez régulariser (CF cahier technique présent sur DSN info) :  https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/dsn-cahier-technique-2024.1.pdf
S21.G00.41.028 : profondeur de recalcul de la paie : même date qu'en 001. Cette ligne n'est pas nécessaire selon les informations à régulariser. En effet pour des données purement contractuelles elle est interdite. 
J'attire votre attention sur le fait que l'ordre des lignes doit respecter un ordre alphanumérique croissant. Par conséquent l'agencement peut varier. 

 

 

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