Pour notre dossier, aucune date de cessation d’activité enregistrée dans la fiche société ou dans la fiche de calcul de la TA.
Le calcul se fait sans aucun problème mais ne remonte pas lors du calcul de la DSN.
J’ai le même problème que vous mais seulement pour 2 établissements sur 4 d’une même société, pourtant non exonérée de TA ! Etablissement 00036 et 00069 qui ne ressort pas alors qu’il y a bien des données dans la vérifications de résultats, détail par établissements
@Anthony Petit Ticket #1824174 que je vous remercie d’appuyer.
Sur le module TA, sur l’établissement en cours vous devez faire le même principe que lors de la reprise en cours d’année d’un dossier sur SILAE, c’est à dire reporter les bases concernant l’établissement fermé courant 2024.
Ensuite vous lancez le calcul et cela devrait être bon en DSN.
Oui c’est bien ce que nous avons fait. Sur l’établissement fermé, nous avons indiqué les bases en négatif et nous les avons ajoutées aux bases de l’établissement toujours ouvert comme indiqué dans un autre post.
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