Solde Libératoire TA

super, merci.

C’est parfait, je n’avais pas fait le calcul avant.

Bon après-midi

Pas de quoi, également

Bonjour, Jocelyne et une belle journée,

besoin d’aide : ​@Anthony Petit Et ​@Cathy VIDAL 

Le montant du versement d’une clause de non concurrence doit-elle être inclus ou exclu dans le montant du solde libératoire de la TA? je n’ai rien trouvé à ce sujet.

Bonjour Angélique, belle journée également. Bises

L’indemnité de non concurrence est assujettie à la taxe apprentissage

Cordialement

​@JOCELYNE LACOUX 

parfait, merci 

​@MSC SOCIAL1 Coucou Angélique !

Je n’ai jamais eu le cas mais je suis curieuse et joueuse : 

Le BOSS (pas Bruce Springsteen, l’autre) me dit que la CUFPA et la TA sont dues sur les 👉revenus d’activité👈

Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage - Boss.gouv.fr

Au risque de passer pour une fille basique -ce que j’assume parfaitement- voilà mon interprétation :

Cette indemnité a une nature de salaire, mais elle n’est pas versée en contrepartie d’un travail effectif. Dès lors, à mon sens et dans cette même logique, en l’absence de contrepartie de travail, il n’y a pas lieu d’appliquer ces cotisations 🤔 (c’est sur ce schéma de réflexion qu’ils l’excluent du bénéfice de la réduction générale...)

J’ai fait qlq recherches pour te trouver une doc qui tiendrait la route mais je trouve tout et son contraire 😣

Sinon : Méthode spéciale Cap d’Agde - qui n’engage évidemment que moi : me connaissant, si c’était mon dossier, je regarderais la somme potentiellement due VS le risque encouru (quasi inexistant) sur un taux à 0,09 %, VS le temps que ça me prendrait de fouiller dans La France Juridique pour trouver THE texte applicable… et NEXT 🤣

A dispo pour échanger sur le sujet 

Xoxo ma toupine 😘

​@Cathy VIDAL 

coucou ma belle, merci, 

cas particulier, salarié sorti fin 2024 mais paiement de la clause de non concurrence sur 2025. silaé ne prend pas en compte cette clause, donc forçage des bases pour la TA 2025.

merci aussi pour ton retour, Jocelyne a bien résumé, cette clause est bien dans la TA.

prends soin de toi et au plaisir,

Angélique

Coucou ma belle ​@Cathy VIDAL 

Cas : salarié sorti fin 2024, paiement clause de non concurrence en 2025. Jocelyne a répondu : cette clause de non concurrence est bien incluse dans la TA. mais Silaé ne l’interprète pas de cette façon, au lancement du calcul, cette clause est exclue, ainsi j’ai modifié les bases.

merci pour les retours! bonne journée à vous les filles.

​@MSC SOCIAL1 oui, j’ai vu le screen documentation Payfit partagé par ​@JOCELYNE LACOUX (Coucou Joce 😊)

C’est d’ailleurs pour ça que je suis allée faire un tour sur le BOSS (pas Hugo, l’autre), pleine d’espoir, en me disant que j’allais tomber sur LA belle ligne bien propre qui nous faciliterait la vie, du genre : “Indemnité de non‑concurrence = non soumise” 🤣

On va devoir faire avec le match interprétation PayFit VS interprétation SILAE 😂