Bonjour,
J’ai un client qui a changé de siret en janvier 2024. Le solde libératoire TA 2023 se met sur la DSN avec l’ancien siret.
Sauf que lorsque j’envoie la DSN avec l’ancien siret (pour le prélèvement libératoire TA) j’ai une anomalie bloquante car pour l’URSSAF ce siret n’existe pas.
Je n’ai rien trouvé dans la base de connaissance et dans le module de la TA, on ne peut modifier le siret que pour la CSA.
Est ce que quelqu’un a déjà rencontré ce problème ?
Merci de votre aide
Bonjour,
Sujet abordé récemment, je vous transfère la réponse de “Sophie DE OLIVEIRA”:
Si vous souhaitez que la taxe soit réglée sur le nouveau SIRET, dans le module “Déclaration DSN TA”, en cliquant sur “Année incomplète (reprise dossier)”, vous pouvez renseigner vos bases sur le nouveau SIRET (actuellement les bases doivent apparaitre sur votre ancien SIRET) :
Une fois les bases renseignées, vous sauvez, vérifiiez le résultat et recalculez la DSN.
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