Un client est en liquidation, nous souhaitons verser le solde de la taxe d’apprentissage sur la dsn de décembre et ne pas attendre avril 2025.
Savez vous si c’est possible de rajouter la ligne 995 sur la dsn de décembre et faire le paiement?
Et comment le faire si c’est possible
Merci
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Bonjour,
Vous allez dans l’onglet DSN taxe apprentissage vous choisissez le millésime 2024, dans cessation d’activité vous choisissez le mois de la DSN.
Cordialement
Bonjour, je vous propose d’aller dans l’onglet DSN - ensuite cliquer sur taxe d’apprentissage (comme vous le faite en avril) et vous rendre dans votre DSN concernée pour vérifier si la TA libératoire remonte comme vous le souhaitez. bonne journée, restant à votre disposition,
Merci pour votre retour, mais non ça remonte pas
je suppose que oui, vous avez choisi le millésime 2024?
Bonjour
Pour que cela fonctionne, dans le menu DSN | Taxe d’apprentissage, il convient de sélectionner le millesime (ici 2024).
puis de descendre dans la partie Cessation d’activité et de choisir la période dans laquelle vous souhaitez déclarer le solde de la taxe d’apprentissage.
Puis demander à vérifier le résultat avant de calculer la DSN
peut être en cochant option calcul dans la DSN concernée, et prenant le mois de la DSN, faites des tests.
Oui je viens de le faire et ça marche
Merci beaucoup
super! bonne journée
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