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Réponse

Solde TA libératoire


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Bonjour,

Un client est en liquidation, nous souhaitons verser le solde de la taxe d’apprentissage sur la dsn de décembre et ne pas attendre avril 2025.

Savez vous si c’est possible de rajouter la ligne 995 sur la dsn de décembre et faire le paiement?

Et comment le faire si c’est possible

Merci

Meilleure réponse par MSC SOCIAL1

Bonjour, je vous propose d’aller dans l’onglet DSN - ensuite cliquer sur taxe d’apprentissage (comme vous le faite en avril) et vous rendre dans votre DSN concernée pour vérifier si la TA libératoire remonte comme vous le souhaitez. bonne journée, restant à votre disposition,

8 commentaires

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Bonjour,

Vous allez dans l’onglet DSN taxe apprentissage vous choisissez le millésime 2024, dans cessation d’activité vous choisissez le mois de la DSN.

Cordialement


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • January 13, 2025

Bonjour, je vous propose d’aller dans l’onglet DSN - ensuite cliquer sur taxe d’apprentissage (comme vous le faite en avril) et vous rendre dans votre DSN concernée pour vérifier si la TA libératoire remonte comme vous le souhaitez. bonne journée, restant à votre disposition,


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  • Auteur
  • Connaisseur
  • January 13, 2025

Merci pour votre retour, mais non ça remonte pas


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • January 13, 2025

je suppose que oui, vous avez choisi le millésime 2024?

 


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Bonjour

Pour que cela fonctionne, dans le menu DSN | Taxe d’apprentissage, il convient de sélectionner le millesime (ici 2024).

puis de descendre dans la partie Cessation d’activité et de choisir la période dans laquelle vous souhaitez déclarer le solde de la taxe d’apprentissage.

Puis demander à vérifier le résultat avant de calculer la DSN


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • January 13, 2025

peut être en cochant option calcul dans la DSN concernée, et prenant le mois de la DSN, faites des tests.


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  • Auteur
  • Connaisseur
  • January 13, 2025

Oui je viens de le faire et ça marche

Merci beaucoup


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • January 13, 2025

super! bonne journée