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Solde taxe apprentissage alsace moselle


Bonjour,

 

J’ai déclaré à tort le solde de la TA pour un dossier en Alsace Moselle.

Comment effectuer une DSN permettant d’annuler ce solde ?

1 commentaire

Bonjour,

J’ai la même question. J’ai lancé à tort le module de calcul du solde de TA libératoire 2025 pour la dsn d’avril 2026. 

Or l’établissement est situé en Alsace Moselle et le solde de TA libératoire n’est pas dû. Pouvez-vous me dire comment annuler ce calcul pour qu’il ne se déclenche plus dans la dsn d’avril?

Merci,

Cordialement,