Bonjour,
Pouvez-vous nous préciser comment vous faites lorsque vous vous trouvez dans la situation suivante :
plus de personnel au 31.12.2023 et solde taxe apprentissage à régler (normalement dans le DSN d’Avril 2024).
Vous continuez les déclarations à Neant jusqu’à la dsn d’Avril ou vous avez une autre solution s’il vous plaît?
Dans l’attente de votre retour et vous en remerciant par avance,
Bonjour,
Sauf cessation d’activité, avec déclaratif à faire dans les 60 jours de l’arrêt, oui des DSN à néant seront à réaliser jusqu’à celle du règlement de votre Solde TA et de la DOETH si vous êtes concerné.
Bonjour,
Donc si je comprends bien, une entreprise qui cesse au 31 janvier 2024 doit faire des DSN à néant pour attendre la DSN d’avril pour la déclaration de 2023 et celle de 2024 interviendra plus tôt c’est à dire sur la DSN de mars 2024. On paie donc le solde libératoire de la taxe d’apprentissage 2024 avant celui de 2023.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai une sté avec absence de personnel à compter du 1er janvier 2024. J’ai effectué des DSN néant et l’urssaf vient de me radier au 31 mars 2024, ce qui fait que je ne peux pas envoyer de DSN avec le solde de la TA sur avril 2024.
Comment fait-on dans ce cas ?
Vous en remerciant,
Cordialement,
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