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Solder taxe apprentissage d'un seul établissement suite à fermeture


Bonjour,

 

Suite à fermeture d’un établissement secondaire dans la société, je souhaite déclarer le solde de taxe d’apprentissage avant fermeture des comptes bancaires.

J’ai bien regardé le module taxe d’apprentissage dans la base de connaissances, mais je n’ai pas la mention “accéder à la liste des établissements” qui s’affiche, et donc lorsque je calcule le millésime 2024, j’ai les TA de tous les établissements de la société, or je ne souhaite régler que la part de l’établissement qui ferme.

 

Comment faire ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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