sortie du dispositif DSN auprès de l'Urssaf

Bonjour, je vous conseille de vous rendre sur votre compte Urssaf et de faire un message en ce sens

Merci à Jocelyne pour le complément d’info; ce n’est pas simple, on ne sait jamais quoi prendre,

je vous conseille en prenant le chemin d’accès de jocelyne, de prendre “poser” une question

une belle journée, Angélique

Bonjour,

Objet : Évolution DSN 2027 – Gestion de la sortie du dispositif DSN (rubrique S21.G00.11.024)

J'ai pris connaissance des nouvelles modalités prévues dans la norme DSN P27V01 applicables à compter de janvier 2027 concernant la déclaration de sortie du dispositif DSN via la rubrique S21.G00.11.024 "Demande de sortie de la DSN". Cette évolution remplacera notamment le bouton « Sortie de la DSN » actuellement disponible sur Net-entreprises. 

Pouvez-vous me confirmer si cette évolution fait partie de votre feuille de route et si une intégration est prévue dans votre logiciel pour l'échéance de janvier 2027 ?

Plus précisément, avez-vous déjà identifié :

• les modalités de paramétrage de la rubrique S21.G00.11.024 ;
• les conditions de génération d'une DSN sans individu de type 02 ou 05 permettant de déclarer cette sortie ;
• les éventuels impacts sur les procédures de clôture d'établissement ou de suspension d'activité saisonnière ;
• le calendrier prévisionnel de mise à disposition de cette fonctionnalité.

Cette information nous permettra d'anticiper l'accompagnement de nos clients concernés par la cessation temporaire ou définitive de leur obligation déclarative en DSN.

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Bien cordialement,

​@Anthony Petit 

​@Alex. 

un retour sur ce sujet? merci,Angélique

Bonjour,

Ce point a été remonté auprès de notre service produit.

A l’heure actuelle, nous n’avons pas eu de retour à ce sujet.