Skip to main content
Réponse

Suppression Ancien SIRET DSN


Bonjour,

Pour ne plus avoir de DSN pour un ancien établissement, il m’est indiqué de cocher la case “inactif pour la DADS”. Or, ça ne  fonctionne pas : l’ancien établissement apparaît toujours à côté du nouveau. Comment faire pour que l’ancien établissement disparaisse des déclarations DSN à effectuer chaque mois, svp ? Merci d’avance de votre retour !

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Dans l’organisme, vous pouvez renseigner une date de fin d’affiliation, cela devrait ne plus vous générer de DSN

 

1 commentaire

Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+3
  • Community Manager
  • Réponse
  • February 3, 2025

Bonjour,

Dans l’organisme, vous pouvez renseigner une date de fin d’affiliation, cela devrait ne plus vous générer de DSN