Bonjour, 

Nous avons déjà eu le cas et la solution de SILAE à été la suivante : envoyer des DSN à néant jusqu’à l’envoie en EDI du solde de la taxe d’apprentissage (soit la DSN d’avril). 

Vous souhaitant une belle journée, 

Cordialement, 

OK merci je vais écrire à l’URSSAF car si compte radié, je me demande s’il continue à percevoir les cotisations car c’est surtout ce point qui me dérange.

Bonjour.

Après la fermeture d’un établissement / société il est possible pendant  mois de continuer à faire des DSN ou envoyer des blocs de régularisation.

Donc vous pourrez même avec un établissement fermé faire des envois aux URSSAF par contre le télépaiement sera lui rejeté et il faudra faire le paiement via le site internet. Attention toutefois à ce que la radiation de l’établissement ne soit pas liée également à la fermeture très prochaine des comptes bancaires de l’entreprise.

Dans ce cas il vous faudra ajouter manuellement les blocs dans la DSN

Bonjour,

dans le module taxe apprentissage, il faut changer le millésime en haut à gauche.

et après dans la date de cession vous aurez accès à 2024.

Bonne journée

C’est exactement ce que j’ai pensé répondre au début, mais j’ai fait le test en amont et cela ne fonctionne pas car le millésime n’est pas le bon. On cherche à payer en 2024 le solde de 2023. Du coup en notant millésime 2024, aucune somme n’est à déclarer.

Alors peut-être en lançant le calcul en choisissant décembre 2023, et puis encochant regul 12/2023 lors du calcul de la dsn de 01/2024?

Bonjour

Merci pour vos conseils.

J’ai donc fait indiqué dans la cessation TA le mois de déc-2023

Et pour le calcul DSN 01/2024, j’ai coché régul 12/2023 et calcul. 

Le solde de la TA remonte bien et comme ma radiation sera effective dans le mois de février, pas de souci pour le paiement, je fais le télépaiement sur ma DSN de janvier.

Merci pour l’info qu’on pouvait faire une DSN après fermeture; comme on reçoit des retour d’erreur, je ne pensait pas que l’URSSAF les prenait.