taxe d'apprentissage et changement de SIRET

Bonjour,

Si vous souhaitez que la taxe soit réglée sur le nouveau SIRET, dans le module “Déclaration DSN TA”, en cliquant sur “Année incomplète (reprise dossier)”, vous pouvez renseigner vos bases sur le nouveau SIRET (actuellement les bases doivent apparaitre sur votre ancien SIRET) :

Une fois les bases renseignées, vous sauvez, vérifiiez le résultat et recalculez la DSN.

Bonne journée.

Bonjour

sur certains dossiers les données de l’ancien SIRET remontent automatiquement dans le nouveau SIRET alors que sur d’autres dossiers cela ne fonctionne pas et je n’ai que les données du nouveau SIRET pourtant j’ai l’impression d’avoir le même paramétrage…

auriez - vous une idée pour que tout remonte dans la DSN du dernier SIRET sans passé par année incomplète ?

Merci  

Bonjour,

En réponse à Sophie DE OLIVEIRA : faire une saisie manuelle de l’ancien SIRET double le montant de la contribution pour ce dernier.

Cela ne résout pas le pb de la remontée dans la DSN de la taxe libératoire du SIRET fermé au cours de l’année.

Effectivement, j’ai testé et la taxe libératoire est doublée sur le nouveau SIRET.

Si quelqu’un a une solution a proposer, je suis preneuse.

La règle est de déclencher le versement de la taxe libératoire dans les 60 jours de la fermeture de l’établissement mais en cas d’oubli quelle solution ?

Est-ce que cela fonctionne également lorsque le compte URSSAF est déjà radié ?

Merci

Je vous conseille de contacter l’URSSAF qui saura mieux vous répondre en fonction de votre situation.

Bonjour,

Cela double le montant dans le module de calcul de la TA mais pas dans la DSN.

Je pense que c’est la bonne solution : saisir les bases de l’ancien SIRET dans le nouveau.

Bonne journée

Bonjour,

nous avons saisi les bases sur le nouveau siret en + et en - sur l’ancien siret - et tout remonte super dans la dsn

si cela peut aider

Bonne journée

Bonjour,

Merci à Lucie BOURGEON ! Votre commentaire m’a bien dépanné.

J’avais tenté une demande, auprès de l’URSSAF, comme cela était indiqué dans les commentaires (d’il y a 11 mois), en début de semaine dernière. La personne m’a appelé pour me préciser que je devais trouver une solution par moi-même.

Ci-joint une capture d’écran de la saisie SIRET en - et SIRET en +.

Cordialement,

Marjory MARTINOLLE

Bonjour,

Merci à Lucie BOURGEON ! Votre commentaire m’a bien dépanné.

J’avais tenté une demande, auprès de l’URSSAF, comme cela était indiqué dans les commentaires (d’il y a 11 mois), en début de semaine dernière. La personne m’a appelé pour me préciser que je devais trouver une solution par moi-même.

Ci-joint une capture d’écran de la saisie SIRET en - et SIRET en +.

Cordialement,

Marjory MARTINOLLE

 

Bonjour ​@Marjory Martinolle 

Merci beaucoup pour ton astuce avec laquelle je viens de résoudre ma problématique, 

Cdlt, 

Stéphanie,