Taxe d'apprentissage libératoire 04/2024 diff base en 12/2023

Question

bonjour a tous

j’effectue mes vérifications dossier pour les taxe apprentissage libératoire 0.09% 2023 pour la dsn de 04/2024.

Dans le module DSN TA 2023 je constate que les base de décembre 2023 sont différente que le brut, cela génèrent une assiette différente du récap annuel

je précise que le dossier n’a pas d’apprenti et que le brut 2023 doit être égal a mon assiette TA 2023

LA DIFF2RENCE EST LOCALIS2 DANS PLUSIEUR SUR LE MOIS DE 12/2023.

AVEZ-VOUS UNE IDEE DE LE DIFFERENCE ?

Merci de votre retour et aide

Anissa ;)

Laurène CAUL-FUTY · Accepted Answer

BonjourCela peut venir des mandataires sociaux. Silae les a exclus de la taxe d’apprentissage sur le mois de décembre.Cordialement

Jérémie GRAMFORT · Answer

Bonjour,Si vous souhaitez une réponse précise, merci de nous transmettre les captures d’écran des éléments nécessaires : ici l’extrait dutableau des charges 12/2023 et annuel, l’affichage du module TA, etc.En cas d’écart, injustifié pour vous, vous pouvez toujours saisir un complément dans le module TA, via le tableau “Année Incomplète (reprise dossier) - saisie assiettes Solde libératoire TA / CSA”.

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