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Question

taxe d'apprentissage libératoire


Bonjour,

Le client me demande de déclarer en DSN 04/2026 les montants de taxe d’apprentissage libratoire de 2025, 2024 et 2023. Quelqu’un peut-il me dire comment intégrer ces montants sur la DSN 04/2026? Merci

4 commentaires

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Bonjour,

Essayer de le déclarer en allant dans  DSN puis taxe apprentissage, puis voir le résultat et bien vérifier qu’il est indiqué que ce sera déclaré dans la DSN d’avril 2026

Cordialement


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  • Expert
  • April 24, 2026

Bonjour,

 

De mémoire il faut faire la manip avec le module TA pour les 3 années et cocher regul 04.2023 +04.2024 + 04.2025 ors du calcul de la DSN.


Bonjour,

merci pour vos réponses ​@JOCELYNE LACOUX et ​@Karine IZRI 

@Karine IZRI : ou peut-on cocher régul 04.2023+04.2024.04.2025 ? dasn le module Taxe App dans DSN ou uniquement quand on fait la déclaration dsn d’avril 20026? merci


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  • Expert
  • April 27, 2026

Bonjour ​@Corinne DELHOUME 

quand vous faires votre DSN - option de calcul DSN et vous cocher 04.2023+04.2024.04.2025