TAXE D'APPRENTISSAGE LIBERATOIRE

Bonjour, 

Comment avez-vous procéder en cas de changement de siret en cours d’année ? 

Cela indique dans la DSN uniquement le montant des cotisations sur le nouveau Siret. Le solde apparait bien dans le module taxe d’apprentissage mais n’est pas repris en DSN. 

Avez-vous une solution ? 

Merci 

Il y a eu un changement de SIRET en cours d’année, donc des bulletins sur l’ancien SIRET puis sur le nouveau SIRET. 

Il y a eu des reguls pour supprimer la base de taxe formation et apprentissage des mandataires uniquement. 

Comment avez vous traiter le changement de siret ?

Est ce que c’est le siret mis en inactif ? 

Oui le changement de siret a été mis en inactif. 

Même si il n’a pas été mis en inactif cela ne fonctionne pas puisque cela fait une deuxième DSN et que celle-ci est refusée puisque l’établissement est fermé. 

Est ce qu’il sort des montants sur l’établissement fermé ? 

Est ce que si l’établissement n’est pas en inactif il sort le même contrôle pour la taxe d’apprentissage ? 

Dans le contrôle les deux établissements apparaissent, 

J’ai uniquement le montant de 80€ qui apparait en DSN. 

Bonjour, j’ai suivi les conseils sous ce poste mais je n’ai toujours rien qui s’affiche dans ma DSN, selon vous le problème pourrait-il venir du fait que mes bulletins sont déjà calculé et validé? 

Merci par avance 

Daphnée POUGET a écrit:

Dans le contrôle les deux établissements apparaissent, 

J’ai uniquement le montant de 80€ qui apparait en DSN. 

c’est normal cf l’attendu en dsn que vous pouvez trouver sur Net entreprise 

Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA)

vous devez avoir une autre dsn pour votre établissement fermé s’il n’est pas en inactif

Le problème c’est que l’établissement est inactif et fermé. 

Il est la le soucis, c’est qu’on ne peut plus établir de déclaration pour cet établissement. 

On cherche comment faire pour que le montant soit repris dans la DSN de l’établissement ouvert. 

Appelez l’Ussaf pour leur demander qu’il vous réouvre le siret c’est déjà arrivé a des clients , sinon il faut modifier les montants directement en DSN mais ce n’est surement pas correct sans en avertir l’urssaf 

je ne pense pas que l’Urssaf réouvre un siret juste pour le paiement de la taxe libératoire cela me parait étonnant. 

Cela ne fonctionne pas de changer le montant dans la DSN, j’ai déjà essayé. 

quelle ligne avez vous modifié ?

La ligne ou il y a la valeur. 

Il faut aussi le bloc agrégé

J’ai réussi à modifier les montants cela fonctionne. 

en utilisant la méthode ci dessous 

Re,

Pour ma part, tout fonctionne avec le module bien rempli avant le calcul de la DSN ; juste le montant de la masse de décembre se remplit automatiquement, donc je ne le saisis sinon ça fait doublon. C’est ma différence dans le calcul ; je suppose que c’est normal..

Merci pour votre aide,

bonjour,

quelqu’un peut-il m’aider.

j’ai tout essayé, le solde libératoire de la TA  ne remonte pas en DSn

j’ai essayé sans comprendre la formule  FractionVerseTA = 2.

le CTP 995 n’est pas alimenté.

Merci pour votre aide, dsn a15

HG40 a écrit:

Bonjour,

J’ai démarré mes dossiers sur Silae en janvier 2024, donc aucune info 2023 n’est connue. J’ai donc suivi votre conseil en appliquant le module de contrôle de la taxe apprentissage, j’ai créé le millésime 2023, j’ai bien rempli les masses salariale de chaque mois puis j’ai vérifié le résultat. J’ai une différence avec un versement qui vient s’insérer et qui a l’air de correspondre au mois de novembre ; je ne sais pas comment le supprimer ?

 

Et en plus, j’ai calculé ma DSN d’avril et rien n’y remonte dedans ; quelqu’un peut-il m’aider svp ?

(Personne ne m’a répondu depuis jeudi chez Silae)

D’avance merci

Bonjour, j’ai eu le même problème : un changement de Siret en cours d’année et un montant de subventions aux CFA qui remonte à tort en DSN. Comment avez vous corrigé cela ?

Bonjour,

En fait, j’avais fait des bulletins tests sur ces périodes ce qui a généré ces montants erronés, réponse de Silae.

J’ai relancé le module avant le calcul de ma DSN, en corrigeant les bases pour obtenir les bases souhaitées et tout s’est correctement calculé et remonté dans la DSN.

Bonne journée,

Bonjour,

mes DSN étant automatisées, j’ai dû faire des annules et remplaces pour tous les dossiers concernés

mais pour 2 dossiers, l’annule et remplace n’est pas passée (j’ai pas coché la case !!!)

est ce que vous savez comment je peux le régulariser sur la prochaine DSN ?

merci d’avance,

Elisabeth