Comment faire lorsqu’une entreprise a changé de SIRET et que l’ancien est fermé auprès de l’URSSAF car la déclaration est rejetée. Avez vous trouvez une solution ? SILAE ne répondant pas à ma demande je suis coincée
merci d’avance pour votre aide
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Bonjour,
Vous devez saisir les bases de l’ancien Siret sur le nouveau en passant par le module taxe apprentissage => Cocher Année incomplète et saisir mois/mois.
Bonjour,
SILAE m’avait répondu ceci à ce sujet :
“Le solde est déclarer dans la dsn de 04/2024 pour 2023.
Niveau logiciel , sur le millésime 2023 ;vous avez la possibilité de saisir les assiettes manquantes ( ou l'assiette global manquant dans la colonne de décembre ) sur le siret déclarant ,
Pour cela , il conviendra d'activer la coche encadré en rouge ci-après .
Saisir les assiettes manquantes > sauver et vérifier le résultat .
Cependant , certain URSSAF demande et/ou permet l'envoi du fichier en format pdf via la page d'accueil URSSAF ( sans indentification ) et non via le compte URSSAF du cabinet .
Il réouvre de façon provisoire le compte pour traiter le solde ( a voir avec eux en amont )
Dans ce cas , il faudra réouvrir temporairement l'URSSAF résilié dans "organisme " > calculer la dsn de 04/2024 de l'établissement fermé pour pouvoir faire remonter le solde .
Faire ensuite une génération pour envoi manuel afin de l'enregistrer sur votre poste et le déposer sur la page d'accueil de l'URSSAF .”
Merci BEAUCOUP pour vos réponses !!! j’ai donc procédé comme indiqué et cette fois cela devrait fonctionné, encore merci pour votre aide, car si j’attends une réponse de SILAE je ferais ma déclarations en décembre….
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