Taxe d'apprentissage liberatoire sur un meme dossier pour MSA et URSSAF
Bonjour
J’ai plusieurs dossiers où 2 populations Urssaf et MSA cohabitent. Apres calcul du module contrôle de la TA millésime 2023, le solde libératoire de la TA s’intègre sur un montant identique sur la dsn urssaf et sur la dsn msa, alors qu’il devrait s’intégrer avec un montant différent sur ces 2 dsn puisque les 2 masses salariales 2023 diffèrent. Savez vous comment redispatcher correctement les 2 montants sur chaque dsn? Je n’ai pas l’impression de pouvoir faire une modification quelconque sur le module TA. Je vous remercie
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Bonjour,
J’ai le même souci sauf qu’en plus j’ai repris le dossier en janvier 2024.
Cordialement,
Bonjour
Nous avons le même soucis
.Avez vous trouvé une solution ?
Soavinary (Silae)
7 mai 2024, 10:01 UTC+2
Bonjour,
Pour ce cas de figure , il convient de mettre en place un fractionnement. Ainsi, la fraction 1/X portera l'ensemble de la déclaration:
Pour rappel, le fractionnement se renseigne dans les organismes, au niveau de l'organisme de Sécurité sociale
En cas de besoin, vous pouvez consulter la fiche d'aide en ligne: Cas particuliers DSN : VLU et fractionnement .
Cordialement.
Soavinary
Il faut apparemment utiliser le fractionnement.
Bonjour,
Avez-vous pu testé ?
De mon côté, j’ai forcé dans les DSN.
J’était déjà en fractionnement pour la MSA de base mais cela n’est pas bien remonté.
Bonne journée.
Bonjour
N’ayant pas de réponse de Silaé hier, j’ai forcé mes dsn. J’avais déjà essayé le fractionnement, mais sans grand succès. Donc je me note de forcer les dsn à nouveau l’année prochaine, c’est la solution la plus rapide pour un résultat correct, au final. bonne journée
Je viens d’effectuer plusieurs test et cela ne fonctionne pas.
Oui ça ne fonctionne pas non plus de mon côté :(
Bonjour,
Avez-vous pu testé ?
De mon côté, j’ai forcé dans les DSN.
J’était déjà en fractionnement pour la MSA de base mais cela n’est pas bien remonté.
Bonne journée.
Vous avez forcé comment ? Car j’essaye et je n’arrive pas à modifier la DSN :(
Bonjour Ingrid, préférez passer par la modification manuelle de votre dsn plutôt que par le fractionnement. Il suffit de modifier la S21.G00.82 pour le montant de la TA libératoire et la S21.G00.23.004 pour l’assiette. bon courage.
Lorsque vous avez calculer votre dsn, il faut faire clic droit sur la ligne de votre dsn, choisir modifier la déclaration dsn mensuelle, puis modifier comme indiqué dans mon dernier commentaire les s21.g00.82 + s21.g00.23004.
Bonjour,
Avez-vous pu testé ?
De mon côté, j’ai forcé dans les DSN.
J’était déjà en fractionnement pour la MSA de base mais cela n’est pas bien remonté.
Bonne journée.
Vous avez forcé comment ? Car j’essaye et je n’arrive pas à modifier la DSN :(
Bonjour,
J’ai modifié comme @Stéphanie CHATELAS et j’avais déjà fait cela l’année dernière également.
ok car moi j’arrive à modifier la première partie, soit le total mais pas la base s21.g00.23.004
ok car moi j’arrive à modifier la première partie, soit le total mais pas la base s21.g00.23.004
il me semble que pour la MSA, j’ai modifié que le montant et l’URSSAF, j’ai modifié les 2 (bases et montant).
je n’arrive pas a modifier la base URSSAF, mais quelle casse tête !!
Apres vérification, je n’ai pas modifié la base Urssaf car impossible, j’ai laissé ce que le module TA de Silaé avait calculé, tout en modifiant le montant du versement liberatoire
reste identique au calcul de silaé
par contre j’ai modifié la valeur en s21.g00.82.001
MERCI !!
Pour modifier la base URSSAF, il faut d’abord aller modifier la méthode 111 en mettant N. Cela va permettre de modifier les bases de cotisation dans les DSN.
SUPER ca fonctionne merci !!!!
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