Répondu

Taxe d'apprentissage liberatoire sur un meme dossier pour MSA et URSSAF

S
Rang

Bonjour

J’ai plusieurs dossiers où 2 populations Urssaf et MSA cohabitent. Apres calcul du module contrôle de la TA millésime 2023, le solde libératoire de la TA s’intègre sur un montant identique sur la dsn urssaf et sur la dsn msa, alors qu’il devrait s’intégrer avec un montant différent sur ces 2 dsn puisque les 2 masses salariales 2023 diffèrent. Savez vous comment redispatcher correctement les 2 montants sur chaque dsn? Je n’ai pas l’impression de pouvoir faire une modification quelconque sur le module TA. Je vous remercie

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Meilleure réponse par Marjorie ROYER 7 May 2024, 11:27

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18 commentaires

ADLP
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Bonjour,

J’ai le même souci sauf qu’en plus j’ai repris le dossier en janvier 2024.

Cordialement,

I
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Bonjour 

Nous avons le même soucis

.Avez vous trouvé une solution ?

ADLP
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Soavinary (Silae)

7 mai 2024, 10:01 UTC+2

 
 
Bonjour,
 
Pour ce cas de figure , il convient de mettre en place un fractionnement. Ainsi, la fraction 1/X portera l'ensemble de la déclaration:
Comment utiliser le fractionnement en DSN ? Rappel du contexte et réglementation La DSN étant un sous-produit du logiciel de paie, une entreprise peut être amenée à scinder une déclaration DSN en une ou plusieurs parties, appelées « fractions qui couvrent l'intégralité de ses salariés. Par exemple, il est fréquent que les entreprises de travail temporaire (ETT) distinguent la paie des salariés permanents de celle relative aux salariés intérimaires. Pour ce faire, elles procèdent au fractionnement des déclarations. Le principe de fractionnement concerne donc de manière générale. la gestion de deux échéances déclaratives différentes sur le même SIRET, mais aussi la gestion dans différents systèmes de paie ou l'organisation de la paie de manière distincte pour des salariés d'un même établissement, ce qui peut être le cas des entreprises à production cinématographique par exemple.
 
Utilisation du fractionnement (custhelp.com)
 
Pour rappel, le fractionnement se renseigne dans les organismes, au niveau de l'organisme de Sécurité sociale
 
des URSSAF de uR737) TCI_uxsE 9 Renseigner le fractionnement Al NO de fraction correspondant à cet organisme I nombre total de fractions (maximum 9 fractions). Une fois la DSN calculée et envoyée, il est impossible de modifier le fractionnement (même si l'on est encore dans les délais)
 
En cas de besoin, vous pouvez consulter la fiche d'aide en ligne: Cas particuliers DSN : VLU et fractionnement .

Cordialement.

Soavinary

 

 

Il faut apparemment utiliser le fractionnement. 

M
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Bonjour,

Avez-vous pu testé ?

De mon côté, j’ai forcé dans les DSN.

J’était déjà en fractionnement pour la MSA de base mais cela n’est pas bien remonté.

Bonne journée.

S
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Bonjour

N’ayant pas de réponse de Silaé hier, j’ai forcé mes dsn. J’avais déjà essayé le fractionnement, mais sans grand succès. Donc je me note de forcer les dsn à nouveau l’année prochaine, c’est la solution la plus rapide pour un résultat correct, au final. bonne journée

I
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Je viens d’effectuer plusieurs test et cela ne fonctionne pas.

ADLP
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Oui ça ne fonctionne pas non plus de mon côté :(

ADLP
Rang

Bonjour,

Avez-vous pu testé ?

De mon côté, j’ai forcé dans les DSN.

J’était déjà en fractionnement pour la MSA de base mais cela n’est pas bien remonté.

Bonne journée.

Vous avez forcé comment ? Car j’essaye et je n’arrive pas à modifier la DSN :(

S
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Bonjour Ingrid, préférez passer par la modification manuelle de votre dsn plutôt que par le fractionnement. Il suffit de modifier la S21.G00.82 pour le montant de la TA libératoire et la S21.G00.23.004 pour l’assiette. bon courage.

S
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Lorsque vous avez calculer votre dsn, il faut faire clic droit sur la ligne de votre dsn, choisir modifier la déclaration dsn mensuelle, puis modifier comme indiqué dans mon dernier commentaire les s21.g00.82 + s21.g00.23004.

 

M
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Bonjour,

Avez-vous pu testé ?

De mon côté, j’ai forcé dans les DSN.

J’était déjà en fractionnement pour la MSA de base mais cela n’est pas bien remonté.

Bonne journée.

Vous avez forcé comment ? Car j’essaye et je n’arrive pas à modifier la DSN :(

Bonjour,

J’ai modifié comme @Stéphanie CHATELAS  et j’avais déjà fait cela l’année dernière également.

ADLP
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ok car moi j’arrive à modifier la première partie, soit le total mais pas la base s21.g00.23.004

M
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ok car moi j’arrive à modifier la première partie, soit le total mais pas la base s21.g00.23.004

il me semble que pour la MSA, j’ai modifié que le montant et l’URSSAF, j’ai modifié les 2 (bases et montant).

I
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je n’arrive pas a modifier la base URSSAF, mais quelle casse tête !! 

S
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Apres vérification, je n’ai pas modifié la base Urssaf car impossible, j’ai laissé ce que le module TA de Silaé avait calculé, tout en modifiant le montant du versement liberatoire

reste identique au calcul de silaé

par contre j’ai modifié la valeur en s21.g00.82.001

I
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MERCI !! 😉

C
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Pour modifier la base URSSAF, il faut d’abord aller modifier la méthode 111 en mettant N. Cela va permettre de modifier les bases de cotisation dans les DSN.

I
Rang

SUPER ca fonctionne merci !!!!

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