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Répondu

Taxe d'apprentissage liberatoire sur un meme dossier pour MSA et URSSAF


Bonjour

J’ai plusieurs dossiers oĂč 2 populations Urssaf et MSA cohabitent. Apres calcul du module contrĂŽle de la TA millĂ©sime 2023, le solde libĂ©ratoire de la TA s’intĂšgre sur un montant identique sur la dsn urssaf et sur la dsn msa, alors qu’il devrait s’intĂ©grer avec un montant diffĂ©rent sur ces 2 dsn puisque les 2 masses salariales 2023 diffĂšrent. Savez vous comment redispatcher correctement les 2 montants sur chaque dsn? Je n’ai pas l’impression de pouvoir faire une modification quelconque sur le module TA. Je vous remercie

Meilleure réponse par Marjorie ROYER

ok car moi j’arrive à modifier la premiùre partie, soit le total mais pas la base s21.g00.23.004

il me semble que pour la MSA, j’ai modifiĂ© que le montant et l’URSSAF, j’ai modifiĂ© les 2 (bases et montant).

22 commentaires

ADLP
Explorateur
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  • May 6, 2024

Bonjour,

J’ai le mĂȘme souci sauf qu’en plus j’ai repris le dossier en janvier 2024.

Cordialement,


Bonjour 

Nous avons le mĂȘme soucis

.Avez vous trouvé une solution ?


ADLP
Explorateur
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  • May 7, 2024

Soavinary (Silae)

7 mai 2024, 10:01 UTC+2

 
 
Bonjour,
 
Pour ce cas de figure , il convient de mettre en place un fractionnement. Ainsi, la fraction 1/X portera l'ensemble de la déclaration:
Comment utiliser le fractionnement en DSN ? Rappel du contexte et rĂ©glementation La DSN Ă©tant un sous-produit du logiciel de paie, une entreprise peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  scinder une dĂ©claration DSN en une ou plusieurs parties, appelĂ©es « fractions qui couvrent l'intĂ©gralitĂ© de ses salariĂ©s. Par exemple, il est frĂ©quent que les entreprises de travail temporaire (ETT) distinguent la paie des salariĂ©s permanents de celle relative aux salariĂ©s intĂ©rimaires. Pour ce faire, elles procĂšdent au fractionnement des dĂ©clarations. Le principe de fractionnement concerne donc de maniĂšre gĂ©nĂ©rale. la gestion de deux Ă©chĂ©ances dĂ©claratives diffĂ©rentes sur le mĂȘme SIRET, mais aussi la gestion dans diffĂ©rents systĂšmes de paie ou l'organisation de la paie de maniĂšre distincte pour des salariĂ©s d'un mĂȘme Ă©tablissement, ce qui peut ĂȘtre le cas des entreprises Ă  production cinĂ©matographique par exemple.
 
Utilisation du fractionnement (custhelp.com)
 
Pour rappel, le fractionnement se renseigne dans les organismes, au niveau de l'organisme de Sécurité sociale
 
des URSSAF de uR737) TCI_uxsE 9 Renseigner le fractionnement Al NO de fraction correspondant Ă  cet organisme I nombre total de fractions (maximum 9 fractions). Une fois la DSN calculĂ©e et envoyĂ©e, il est impossible de modifier le fractionnement (mĂȘme si l'on est encore dans les dĂ©lais)
 
En cas de besoin, vous pouvez consulter la fiche d'aide en ligne: Cas particuliers DSN : VLU et fractionnement .

Cordialement.

Soavinary

 

 

Il faut apparemment utiliser le fractionnement. 


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Bonjour,

Avez-vous pu testé ?

De mon cĂŽtĂ©, j’ai forcĂ© dans les DSN.

J’était dĂ©jĂ  en fractionnement pour la MSA de base mais cela n’est pas bien remontĂ©.

Bonne journée.


Bonjour

N’ayant pas de rĂ©ponse de SilaĂ© hier, j’ai forcĂ© mes dsn. J’avais dĂ©jĂ  essayĂ© le fractionnement, mais sans grand succĂšs. Donc je me note de forcer les dsn Ă  nouveau l’annĂ©e prochaine, c’est la solution la plus rapide pour un rĂ©sultat correct, au final. bonne journĂ©e


Je viens d’effectuer plusieurs test et cela ne fonctionne pas.


ADLP
Explorateur
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  • May 7, 2024

Oui ça ne fonctionne pas non plus de mon cÎté :(


ADLP
Explorateur
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  • May 7, 2024

Bonjour,

Avez-vous pu testé ?

De mon cĂŽtĂ©, j’ai forcĂ© dans les DSN.

J’était dĂ©jĂ  en fractionnement pour la MSA de base mais cela n’est pas bien remontĂ©.

Bonne journée.

Vous avez forcĂ© comment ? Car j’essaye et je n’arrive pas Ă  modifier la DSN :(


Bonjour Ingrid, prĂ©fĂ©rez passer par la modification manuelle de votre dsn plutĂŽt que par le fractionnement. Il suffit de modifier la S21.G00.82 pour le montant de la TA libĂ©ratoire et la S21.G00.23.004 pour l’assiette. bon courage.


Lorsque vous avez calculer votre dsn, il faut faire clic droit sur la ligne de votre dsn, choisir modifier la déclaration dsn mensuelle, puis modifier comme indiqué dans mon dernier commentaire les s21.g00.82 + s21.g00.23004.

 


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Bonjour,

Avez-vous pu testé ?

De mon cĂŽtĂ©, j’ai forcĂ© dans les DSN.

J’était dĂ©jĂ  en fractionnement pour la MSA de base mais cela n’est pas bien remontĂ©.

Bonne journée.

Vous avez forcĂ© comment ? Car j’essaye et je n’arrive pas Ă  modifier la DSN :(

Bonjour,

J’ai modifiĂ© comme @StĂ©phanie CHATELAS  et j’avais dĂ©jĂ  fait cela l’annĂ©e derniĂšre Ă©galement.


ADLP
Explorateur
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  • May 7, 2024

ok car moi j’arrive à modifier la premiùre partie, soit le total mais pas la base s21.g00.23.004


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  • Ambassadeur
  • RĂ©ponse
  • May 7, 2024

ok car moi j’arrive à modifier la premiùre partie, soit le total mais pas la base s21.g00.23.004

il me semble que pour la MSA, j’ai modifiĂ© que le montant et l’URSSAF, j’ai modifiĂ© les 2 (bases et montant).


je n’arrive pas a modifier la base URSSAF, mais quelle casse tĂȘte !! 


Apres vĂ©rification, je n’ai pas modifiĂ© la base Urssaf car impossible, j’ai laissĂ© ce que le module TA de SilaĂ© avait calculĂ©, tout en modifiant le montant du versement liberatoire

reste identique au calcul de silaé

par contre j’ai modifiĂ© la valeur en s21.g00.82.001


MERCI !! 😉


Pour modifier la base URSSAF, il faut d’abord aller modifier la mĂ©thode 111 en mettant N. Cela va permettre de modifier les bases de cotisation dans les DSN.


SUPER ca fonctionne merci !!!!


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  • Connaisseur
  • May 13, 2025

Bonjour,

Nous sommes dans la mĂȘme situation, avez-vous eu un retour de SILAE nous Ă©vitant d’intervenir directement dans le fichier DSN ? Cordialement.


Bonjour

Encore cette annĂ©e, j’ai forcĂ© les dsn manuellement. SilaĂ© n’a pas eu de solution miracle sur le sujet.


  • Connaisseur
  • May 30, 2025

Bonjour,

 

J’ai le mĂȘme problĂšme, j’ai forcĂ© pour proratiser sur la DSN du mois d’avril et surprise sur la DSN du mois de mai j’ai une rĂ©gul de la diffĂ©rence 
 Je ne sais pas quoi faire sachant que peut-ĂȘtre que si je force pour la neutraliser elle reviendra le mois prochain.

 

Avez-vous le cas aussi ? 

 

Merci,


Bonjour

DĂ©solĂ©e, pour le moment, je n’ai pas calculĂ© de DSN et je n’ai pas de reponse Ă  vous apporter sur le sujet. Je vous laisse contacter SilaĂ©. Cordialement