Skip to main content
Question

Taxe sur les salaire : télérèglement sur 2 RIB/erreur DSN


Bonjour, 

J’ai un client qui effectue 2 paiements lors de la déclaration de la taxe sur les salaires car 2 établissements. C’est un nouveau dossier et je souhaiterai éviter de faire cette déclaration sur le site impôt.gouv.

J’ai constaté que sur le relevé de versement provisionnel il y avait un lien vers “paiements/Banque”, donc j’ai supposé que je pouvais renseigner mes 2 RIB et envoyé ma déclaration : 

La saisie avant que je sauvegarde.​​​
la saisie une fois que j’ai sauvegardé, le BIC saute.

Cependant, j’ai un rejet de ma déclaration pour les motif suivants : 

  •     # [EEG] - [TGE] - 001 - (formulaire : SEQ/ FII//L34) : Message illisible - erreur syntaxique (SEQ/ FII//L34)(Donnée obligatoire de composite attendue ![FII+OR+FRxxxxxxxxxxxxxxxxxxx088+:25:108']) - REJ
  •     # [EEG] - [TGE] - 002 - (formulaire : EEG) : Donnée typée, contenu incohérent(SEQ 7> Le Type de FII de la donnée P-IDENTIF:GBFII 00 n'est pas respecté. FII de type R2, FII Restreint, Zone obligatoire FII_3433 Absente) - ANO
  •     # [P-IDENTIF 0000000000GBFII] - [TGE] - 001 - (formulaire : P-IDENTIF) : Erreur couple BIC/IBAN(SEQ : 7La présence du BIC implique celle de l'IBAN, et vice versa :) - REJ

Avez-vous une solution pour moi svp ? Je comprends que l’erreur vient du fait que le BIC ne remonte pas lors de l’envoi.