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Taxe sur salaire en cas de cessation d'activité


Bonjour,

j’ai une cessation d’activité au 30.06.2026 et l’entreprise verse la taxe sur les salaires annuellement. Je dois régler la taxe sur salaire dans les 60 jours de la cessation d’activité;

Comment dois-je faire dans ce cas pour déclencher le calcul de la TS?

Je vous remercie pour votre retour

1 commentaire

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • July 23, 2026

Bonjour, en mettant la date de cessation dans la fiche de l’entreprise, la TSS se déclenche ou pas?

si non, je ferai la démarche sur impots.gouv.