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Question

Transfert d'un dossier cours du mois


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Bonjour,

Un cabinet va reprendre un dossier client à compter du 2 novembre. Comment puis je faire une DSN pour la journée du 1 er novembre et l’autre cabinet une DSN du 2 au 30 novembre ?

1 commentaire

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • October 12, 2026

Bonjour, vous faites votre dernière paie et DSN sur 10/2026 et le cabinet reprendra bien au 01/11/2026. on s’en fiche si c’est un dimanche.

En principe, il n'est pas possible de fractionner un même mois de paie en deux DSN normales (mensuelles) distinctes pour un même SIRET. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est unique et centralise toutes les données de paie d'un mois civil complet (du 1er au 30 ou 31)