Transfert des salariés dans une nouvelle société n'ayant pas fait de DSN

Bonjour

Je me permets de réutiliser ce fil de discussion pour une question similaire : quel motif de sortie utilisez vous lors du transfert du contrat de travail entre une société A et une société B nouvellement créée ?

Les accords de transfert ont prévu que je remette une attestation France Travail aux salariés concernés et le choix du motif de sortie n’est pas énorme.

Merci pour vos réponses

Bonne journée

Sylvie R

Bonjour,

J’ai le même problème que vous, car je ne sais pas quel motif indiquer dans la sortie du salarié. La fiche salarié est déjà paramétrée avec les codes motifs 902 et 998.

Merci de votre retour.

Bonjour

Je me permets de réutiliser ce fil de discussion pour une question similaire : quel motif de sortie utilisez vous lors du transfert du contrat de travail entre une société A et une société B nouvellement créée ?

Les accords de transfert ont prévu que je remette une attestation France Travail aux salariés concernés et le choix du motif de sortie n’est pas énorme.

Merci pour vos réponses

Bonne journée

Sylvie R

 

 

Bonjour,

J’ai le même problème que vous, car je ne sais pas quel motif indiquer dans la sortie du salarié. La fiche salarié est déjà paramétrée avec les codes motifs 902 et 998.

Merci de votre retour.

 

Bonjour, 

qu’avez vous indiqué comme motif?

Je vous remercie.

Bonne journée

Clémence

Bonjour

Désolée pour ma réponse tardive.

J”avais à l’époque utilisé le motif fourre tout 025 autre fin de contrat pour motif économique

Bonne journée

Sylvie 

Bonjour,

Je viens alimenter ce fil d’info fraiche du jour (05/11/2025)

Monsieur X Ei ferme au 31/10/2025 et passe en société au 01/11/2025 (changement de siret) - Transfert des salariés.

Voilà ce qui m’a été indiqué par mon interlocutrice France Travail :

• Si existence d’un avenant au contrat entre les 2 structures, il ne faut pas faire d’attestation employeur sur l’EI.
• Si pas d’avenant au contrat, il faut faire une attestation employeur avec motif 25.

J’ai poussé la question en demandant comment France Travail pourrait récupérer les salaires des 36 mois pour un calcul de droits si je ne produisais pas de DSN évènementielle au 31/10/2025 sur l’EI et que le salarié souhaitait nous quitter en janvier 2026 sur la société. Réponse : France Travail demandera les avenants au salarié et dans ce cas, il conviendra de saisir manuellement la déclaration sur notre site pour que nous ayons les historiques… (> moi 😂). 

Bonne journée.

Bonjour, 

Ils sont marrant à France Travail. Quand il y a quelques salariés ça va mais des centaines impossible à gérer. 

Si vous faite une copie de salarié avec entrée 901 et en remplissant la partie gestion des numéros de contrats (normalement rempli automatiquement via la copie mais je vérifie toujours) tout devrait remonter sur la même attestation vu qu’il n’y a pas rupture du contrat. 

La dernière fois où je m’en suis servi cela marchait bien. Il faut juste une DSN mensuelle avant la sortie du salarié, 

Par contre quand on ne gère pas l’entreprise d’origine, c’est plus compliqué :/ 

​@Elodie KENNEL oui, là dans l’idéal c’est de contacter la personne en charge des salariés sur l’entreprise d’origine pour travailler en collaboration sur ces transferts.