Bonjour, 

Je dois transférer l’ensemble de mes salariés vers une nouvelle société créée le 01/02/2024 qui n’a  pas encore fait de DSN.

Pour la sortie des salariés du 1er établissement le 31 janvier 2024 j’ai inscrit dans le motif fin d'emploi le code 902 (changement de situation administrative du salarié) .

 Est-ce que je dois mettre 998 dans le motif de la rupture ("transfert du contrat de travail sans rupture vers un établissement pas rentré dans la DSN"-info trouvée sur net entreprise)?  Où est ce que cette mention est devenue obsolète  et inutile?

Je dois indiquer ces mentions avant d’envoyer la DSN mensuelle de janvier.

Je vous remercie pour votre lecture et vos réponses,

Brigitte P.