Skip to main content
Répondu

Transfert entreprise et DSN


Forum|alt.badge.img+4

Bonjour,

Mon client clôture son entreprise le 31/03/2025 et transfère tous les salarié sur une nouvelle entreprise (nouveau SIREN) au 01/04/2025.

L’ARRCO attend un bloc dans la DSN qui indique le nouveau SIREN. Je n’ai jamais eu cette demande auparavant.

Voici le type de sortie que j’ai complété :

Une idée?

Meilleure réponse par Marguerite TAILLEUR

Bonjour,

Dans le nouveau dossier de la nouvelle structure, tu vas dans “DSN - Gestion des numéros contrats DSN”. Tu pourras renseigner le SIRET d’origine des salariés avec le numéro de contrat DSN. 

Cela permettra à la caisse de retraite de faire le lien. De plus, en cas de départ d’un des salariés, France Travail pourra te faire une attestation depuis le début du contrat du salarié. 

Afficher l'original

1 commentaire

Forum|alt.badge.img+1

Bonjour,

Dans le nouveau dossier de la nouvelle structure, tu vas dans “DSN - Gestion des numéros contrats DSN”. Tu pourras renseigner le SIRET d’origine des salariés avec le numéro de contrat DSN. 

Cela permettra à la caisse de retraite de faire le lien. De plus, en cas de départ d’un des salariés, France Travail pourra te faire une attestation depuis le début du contrat du salarié.