Skip to main content
Répondu

Transfert entreprise et DSN


Forum|alt.badge.img+2

Bonjour,

Mon client clôture son entreprise le 31/03/2025 et transfère tous les salarié sur une nouvelle entreprise (nouveau SIREN) au 01/04/2025.

L’ARRCO attend un bloc dans la DSN qui indique le nouveau SIREN. Je n’ai jamais eu cette demande auparavant.

Voici le type de sortie que j’ai complété :

Une idée?

Meilleure réponse par Marguerite TAILLEUR

Bonjour,

Dans le nouveau dossier de la nouvelle structure, tu vas dans “DSN - Gestion des numéros contrats DSN”. Tu pourras renseigner le SIRET d’origine des salariés avec le numéro de contrat DSN. 

Cela permettra à la caisse de retraite de faire le lien. De plus, en cas de départ d’un des salariés, France Travail pourra te faire une attestation depuis le début du contrat du salarié. 

1 commentaire

Forum|alt.badge.img

Bonjour,

Dans le nouveau dossier de la nouvelle structure, tu vas dans “DSN - Gestion des numéros contrats DSN”. Tu pourras renseigner le SIRET d’origine des salariés avec le numéro de contrat DSN. 

Cela permettra à la caisse de retraite de faire le lien. De plus, en cas de départ d’un des salariés, France Travail pourra te faire une attestation depuis le début du contrat du salarié.