Bonjour,
J’effectue actuellement le transfert de salariés de l’établissement principal à l’établissement secondaire.
L’établissement secondaire vient d'être créé et attaché à l’établissement principal.
J’ai donc effectué un 902/901 à date du changement pour les salariés concernés. Doit-on réaliser une autre action concernant la DSN? Sachant que les deux établissements ont le même SIREN.
Je vous remercie pour vos retours,
Belle journée
Meilleure réponse par Sogexco1
Bonjour Manon
Non pas d’autre action concernant la DSN mars.
Vous créez un nouvel emploi rattaché au nouvel établissement pour tous vos salariés.
Puis faire une SADV de mutation en mettant votre SIRET dernier déclarant (SIRET du cabinet comptable).
Belle journée.
Bonjour Manon
Non pas d’autre action concernant la DSN mars.
Vous créez un nouvel emploi rattaché au nouvel établissement pour tous vos salariés.
Puis faire une SADV de mutation en mettant votre SIRET dernier déclarant (SIRET du cabinet comptable).
Belle journée.
Bonjour,
Je ferai des DPAE afin que l’enregistrement soit fait sous le nouveau NIC
Cordialement
Bonjour Manon
Non pas d’autre action concernant la DSN mars.
Vous créez un nouvel emploi rattaché au nouvel établissement pour tous vos salariés.
Puis faire une SADV de mutation en mettant votre SIRET dernier déclarant (SIRET du cabinet comptable).
Belle journée.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour, je réaliserai la SADV pour la DSN d’avril.
Belle journée
Bonjour,
Je ferai des DPAE afin que l’enregistrement soit fait sous le nouveau NIC
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour, les DPAE ont bien été réalisées sur le nouveau SIRET
Belle journée
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