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URSSAF ALSACE MOSELLE


Bonjour,

J’ai établi ma première DSN pour une entreprise implantée en Alsace.

Suite à cela, j’ai eu un retour de l’Urssaf m’informant que les heures supplémentaires n’étaient pas déclarées et que la codification de la taxe d’apprentissage était erronée.

Les heures supplémentaires apparaissent bien en 003 & 004.

La taxe d’apprentissage apparait en 992 au lieu de 993.

Y a t-il un paramétrage particulier à effectuer pour ce genre de dossier ?

Merci pour votre aide.

 

4 commentaires

Bonjour,

 

Avez-vous eu un retour concernant votre demande?


Bonjour,

 

Non je n’ai pas eu de retour à ce sujet.


  • Connaisseur
  • November 24, 2025

Bonjour, 
Essayez de cocher Régime local Alsace Moselle dans la fiche société, dans SOCIAL ET FISCAL.
 

 


Bonjour,

 

@LEANA PEREIRA cette case est déjà cochée dans la fiche société.