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VERSEMENT LIBE

C
Nouveau

Bonjour à tous,

J’ai un souci sur la DSN 2025 concernant le versement libératoire / solde de la taxe d’apprentissage.

 Le calcul est bien effectué dans le module “Taxe d’apprentissage” de Silae (une somme ressort bien à verser).
 En revanche, le montant ne redescend pas dans la DSN.

👉 Seul changement sur 2025 : changement de NIC / nouveau SIRET suite à un déménagement (même SIREN).

Est‑ce que quelqu’un a déjà rencontré ce cas ?

  • Faut‑il reparamétrer quelque chose spécifiquement au niveau de l’établissement (nouveau NIC) ?
  • Le versement libératoire est‑il rattaché à l’ancien NIC ?

Merci d’avance pour vos retours 🙏

    2 commentaires

    P
    Nouveau

    Bonjour,

    J’ai rencontré le même souci et je n’ai pas trouvé de solution dans MySilae.

    Pour contourner le problème, j’ai utilisé l’option « Année incomplète » lors de la saisie des données.

    J’ai renseigné :

    • Ancien NIC : - MS
    • Nouveau NIC : + MS

    Le bon montant est ensuite bien remonté dans la DSN.

    Cordialement,

      S
      Nouveau
      • Skynet2030Nouveau
      • Nouveau
      • May 7, 2026

      Bonjour,

       

      J’ai eu la même question et le support m’a répondu, je vous mets la réponse plus bas.

      Cela a bien marché, je n’ai pas eu à faire le point #6 

       

      Bon courage ! :)

       

       

      Guillaume (Silae)

      6 mai 2026, 16:43 UTC+2

      Bonjour XXXX
       
      Il y a eu un changement de SIRET entre avril 2025 et mai 2025.
       
      Pour déclarer correctement le solde de la taxe d'apprentissage dans la DSN d'avril, voici les étapes à suivre :

      1. Vérifiez si une date de cessation est renseignée dans la fiche de l'ancien établissement. Si oui, retirez temporairement cette date.
      2. Activez la coche sur le millésime 2025 dans le module dédié à la taxe d'apprentissage.
      3. Saisissez les assiettes manquantes sur le SIRET actif (celui du nouvel établissement) :
        • Ajoutez les assiettes manquantes (ou l'assiette globale manquante dans la colonne de janvier) sur le SIRET actif.
        • Saisissez la base en négatif sur l'ancien SIRET.
      4. Sauvegardez les modifications et utilisez la coche « détails par établissement » en haut à droite pour visualiser la base calculée pour le SIRET déclarant.
      5. Calculez la DSN d'avril 2026 en vérifiant le module DADS-U DSN > taxe d'apprentissage sur le millésime 2025.
      6. Si le montant ne remonte toujours pas, certaines URSSAF permettent l'envoi manuel du fichier au format PDF via leur page d'accueil (sans identification). Dans ce cas :
        • Réouvrez temporairement l'URSSAF résilié dans « organisme ».
        • Calculez la DSN de l'établissement fermé pour faire remonter le solde.
        • Générez le fichier pour un envoi manuel, enregistrez-le sur votre poste, puis déposez-le sur la page d'accueil de l'URSSAF.

       
      Merci de bien contrôler les données avant toute déclaration.
       
      Je reste à votre disposition.

      Bien cordialement.

      Guillaume

       

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