Bonjour,
Y a t-il une méthode pour les dossiers qui sont exonérés de taxe d’apprentissage afin que le montant ne ressorte pas dans l’OD ?
En effet, sur des dossiers avec apprenti, qui répondent aux critères d’exonération, le montant est exonéré en DSN ce qui créé un écart entre le paiement Urssaf et l’OD.
Est-il possible de gérer cela autrement afin de ne pas avoir l’écart ?
Merci infiniment.
Bonjour,
Si l’entreprise est bien assujettie et qu’elle bénéficie de l’exo dans ce cas non l’écart est bien normal car l’exo se génère au moment du calcul de la DSN. C’est à votre comptable de passer une écriture pour qu’il n’ait pas d’écart dans ses comptes. (l’OD étant le reflet du bulletin, l’exo se fait donc après les BS)
Bonne journée
Bonjour,
A mon niveau tout me semble logique et normal mais à la compta ça râle.
Merci pour votre retour.
Bonne journée.
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