Bonjour,
J’aimerais vos avis sur le forfait social applicable ou non pour une petite entreprise de 2 salariés qui a mis en place un PER COLLECTIF en gestion pilotée.
Pour moi comme il n’y a que 2 salariés le forfait social n’est pas dû mais l’assistance SILAE me soutient que la gestion pilotée entraîne automatiquement l'application d'un forfait social de 16 %.
Sur l’URSSAF il est précisé :
Exclusions du fait de l’effectif
Le forfait social n’est pas dû sur :
- les primes de participation et les abondements de l’employeur à un plan d'épargne salariale pour les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place un accord de participation (entreprise de moins de 50 salariés ou unité économique et sociale (UES) de moins de 50 salariés) ;
Je ne trouve pas de texte qui dit que l’exclusion du fait de l’effectif n’est plus applicable dans ce cas de gestion pilotée comme me l’affirme l’assistance SILAE. (pour moi c’est simplement un forfait à 16% au lieu de 20% par exemple pour les entreprises concernées mais pas 16% au lieu de 0%...)
Qu’en pensez vous et qu’appliquez vous pour vos dossiers?
Merci à tous!