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Neutralisation effet de seuil fiche société Forfait social société de + 250 salariés


Bonjour,
 

Pourriez vous modifier le paramétrage en fiche salarié, pour que nous puissions  avoir un champs pour renseigner l’effectif  "Depuis le 31/12...." afin de prendre en compte la date de franchissement.

Dans notre cas, la société est passée à + 250 suite à un transfert de salarié), elle bénéficie donc de la neutralisation des effets de seuil pour 5 ans en ce qui concerne le forfait social 20% sur intéressement et donc la neutralisation pendant 5 ans comme c'est le cas pour d'autres cotisations comme la formation professionnel et l'effort à la construction .

 

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