Skip to main content
Répondu

PPV et versement sur PEE


Bonjour,

Mon client verse une PPV et une partie de celle ci est placée sur un PEE.

Je rencontre deux problèmes.

L’entreprise compte 70 salariés mais pour les salariés dont la rémunération ne dépasse pas 3 SMIC, la PPV est exonérée de CSG/CRDS et n’est pas soumise à l’IR. Ce qui ne devrait pas être le cas.

Je précise que le montant particulier “PPV2024REGIME” est bien renseigné à 2.

 

Autre problème, pour les salariés qui sont bien soumis à CSG/CRDS le montant de la PPV placé sur le PEE reste soumis à l’IR.

Le PPV et le PEE sont alimentés via le module “Epargne salariale - gestion épargne libre” et j’ai précisé que les versements sur le PEE proviennent de la PPV.

 

Si des personnes ont des solutions :)

Par avance merci.

Meilleure réponse par Anthony GRUB

Pour information, il suffit de cocher dans la fiche entreprise : 

Comme la PPV est versée via le module d’épargne salariale, j’ai l’impression que son paramétrage prend le pas sur celui de la PPV.

Quand cela est fait tout est conforme est tous les salariés ont leur PPV soumise à IR et CSG.

7 commentaires

  • Auteur
  • Apprenti
  • Réponse
  • December 9, 2025

Pour information, il suffit de cocher dans la fiche entreprise : 

Comme la PPV est versée via le module d’épargne salariale, j’ai l’impression que son paramétrage prend le pas sur celui de la PPV.

Quand cela est fait tout est conforme est tous les salariés ont leur PPV soumise à IR et CSG.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img+1
  • Ambassadeur
  • December 24, 2025

Bonjour ​@Anthony Petit  = besoin de votre aide, j’ai du PPV versé sur un PEI, par pour tous les salariés si je comprends bien je dois créer un accord d’entreprise et ensuite le mettre en gestion épargne libre? merci Angélique


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img+1
  • Ambassadeur
  • December 24, 2025

@Anthony Petit 

Comment faire pour que le net ne soit pas touché? ou alors le BS est correct. normalement la CSG est à l’employeur, sur le BS par contre c’est au salarié, pour moi c’est faux merci

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img+1
  • Ambassadeur
  • December 24, 2025

@Anthony Petit , je vais bientôt partir, vous pouvez ou pas m’aider?

peut être ​@JOCELYNE LACOUX ? Merci, Angélique


Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+4
  • Community Manager
  • December 24, 2025

Angélique,

Je maitrise pas trop le module d’épargne, je crois que je ne pourrais pas vous aider pour cette question 😢


Forum|alt.badge.img+3

Angélique,

Je suis désolée mais je suis dans le même cas qu’Anthony.

Tu as essayé d’utiliser le profil PPVFORCE, je ne suis pas sûre 

Bonne fin de journée, joyeux noël - Jocelyne


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img+1
  • Ambassadeur
  • December 24, 2025

merci. je vais voir avec le sous-traitant silaé, sur la communauté rien, sur la base de connaissance rien. pas facile depuis l’obligation de mettre en place l’accord d’entreprise. pour l’intéressement j’y suis arrivée en faisant des tests, mais là, PPV sur PEI, je n’y arrive pas du tout. j’avoue je sature…

bon noël.