bonjour,

j'ai un problème avec l'application du forfait social sur mes abondements pei perco sur des versements libres en présence d’une PPV (Versement direct et affectation plan d’épargne).

l'entreprise est en période de lissage (- de 50 salariés) et donc pas de forfait social sur les abondements pei perco. Seulement pour la ppv, l'effet de seuil ne s'applique pas et le régime d'exonération est celui applicable pour les + de 50 salariés. Pour que cela fonctionne au niveau de la PPV (csg/crds et imposable pour les versements directs et csg/crds uniquement dans le cas d’une affectation sur un plan d’épargne - module d’épargne salarié utilisé), je suis obligée dans la fiche société d'indiquer au niveau du forfait social entreprise de 50 à moins de 250 salariés (même si montant particulier ppv bien renseigné à + de 50) mais du coup cela déclenche le forfait social sur mes abondements (que j’utilise des profils ou le module épargne salariale, cela ne change rien). Pouvez-vous me dire si quelqu’un a rencontré le même problème et comment le résoudre.

j’ai également fait une demande d’assistance à SILAE sans réponse pour le moment.

Merci.