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Versement participation SCOP


Bonjour,

 

Nous souhaitons reverser aux salariés d’une SCOP la participation qui a été bloquée, il y a 5 ans. 

Cette participation ne devrait pas être soumise à l’impôts sur le revenus. Cependant, il y a 5 ans, lors du blocage des sommes, la CSG n’a pas été payée. Nous souhaitons régulariser la situation et donc payer la CSG tout en reversant le montant bloqué il y a 5 ans.

Auriez-vous une solution à nous apporter svp ?

Par avance merci pour votre retour.

Cordialement,

Flora Renévot